Voorbeelden van het gebruik van Futur instrument in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
de la démocratie et des droits de l'homme sur la base du futur instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme.
la Commission a envisagé les options suivantes pour le futur instrument d'aide de préadhésion.
Dans le domaine des migrations légales, les ministres de l'intérieur ont poursuivi l'examen d'un futur instrument établissant un permis unique
LE COMITÉ DES RÉGIONS 6.1 souligne que le futur instrument de coopération territoriale de l'UE doit être élaboré de façon à assister les collectivités régionales
En outre, l'application conjuguée de ce futur instrument avec la convention de Lugano de 1988 concernant la compétence judiciaire
D'autres rattachements? b Si le futur instrument s'applique à tous les effets patrimoniaux découlant des rapports du mariage,
Le Conseil a pris note de l'état de la situation concernant le projet de règlement établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe(MIE), c'est-à-dire le futur instrument de financement des réseaux transeuropéens(RTE) dans les domaines des transports, de l'énergie et des télécommunications rapport sur l'état d'avancement des travaux: 17107/12+ COR 1 REV 1.
Si l'on envisage un tel choix dans un futur instrument, il faudrait évidemment prévoir un nombre limité de critères de rattachement, notamment ceux qui
Pensez-vous qu'un futur instrument"Rome I" devrait contenir des indications plus précises quant à la définition d'un choix tacite de loi applicable
Pensez-vous qu'un futur instrument"Rome I" devrait contenir des indications plus précises quant à la définition d'un choix tacite de loi applicable
De la même façon, un futur instrument"Rome I" pourra-t-il préciser
il pourrait néanmoins être utile de regrouper dans le futur instrument les règles éparses qui s'appliquent déjà aux effets patrimoniaux de la séparation de ces couples(biens communs, logement,…)
également d'un futur instrument communautaire, dès lors qu'en application du Règlement(CE)
Personnes auxquelles les futurs instruments devraient s'appliquer.
La conception des futurs instruments doit répondre en particulier aux caractéristiques des marchés concernés.
de l'expérience passée et les meilleures pratiques incorporées dans la conception des futurs instruments.
été tirées de cette expérience et les meilleures pratiques ont été intégrées dans la conception des futurs instruments.
Les futurs instruments pour l'action extérieure devraient également permettre à l'UE
de la nature des créances auxquels les futurs instruments devraient s'appliquer,
l'inclusion de cette disposition dans la directive ne devrait pas constituer un précédent pour les futurs instruments en matière de migration légale.