Voorbeelden van het gebruik van L'exploitant est tenu in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Les exploitants sont tenus, dans un délai de dix jours ouvrables à dater de la survenance de l'événement, de prévenir l'Administration.
Les exploitants sont tenus de notifier à l'Institut les informations reprises à l'annexe II, chaque année pour le 31 mars au plus tard, à partir de l'année 2004.
Les exploitants sont tenus de disposer de systèmes
Les exploitants sont tenus de conserver les informations pendant une période de 5 ans et de permettre aux autorités compétentes d'y accéder si elles en font la demande;
A toute demande de l'Administration, les exploitants sont tenus de présenter ou de faire parvenir à l'Administration,
L'exploitant est tenu de vérifier la connaissance de ces instructions une fois par an au minimum.
L'exploitant est tenu d'adresser à l'Office, un rapport trimestriel dans lequel sont consignées les entrées et les sorties.
L'exploitant est tenu de produire, sur simple demande de l'administration,
L'exploitant est tenu de régulariser sa situation dans les dix jours ouvrables,
L'exploitant est tenu de constituer une garantie financière destinée à couvrir les coûts estimés des procédures de désaffectation et des opérations de gestion postérieure de la décharge.
L'exploitant est tenu de fournir ces informations à l'administration de l'énergie,
L'exploitant est tenu de présenter chaque année à l'autorité compétente un relevé des heures utilisées
Après la cessation définitive des activités, l'exploitant est tenu de remettre le site en état
Dans ce cas, l'exploitant est tenu d'introduire, par courrier recommandé, auprès de l'administrateur du registre, un nouveau formulaire d'activation dûment complété et signé et accompagné de toutes les pièces justificatives requises.
autres dispositions légales ou réglementaires en la matière, l'exploitant est tenu de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour protéger le voisinage à suffisance contre les risques d'incendie et d'explosion.
Dans les trente jours qui suivent la demande des sociétés de gestion ou de leur mandataire, l'exploitant est tenu de déclarer par exploitation au minimum les informations suivantes et ce, au moyen d'un formulaire prévu à cet effet.
En cas de cessation définitive du service de taxi, l'exploitant est tenu d'en informer sans délai la commune
Avant de pouvoir commencer ses activités de pompage, l'exploitant est tenu de faire analyser les eaux souterraines de chaque puits de production et/ou de toute autre installation de captage par un expert en environnement agréé dans la discipline des eaux et des eaux souterraines.
Vu qu'un tel emplacement étanche aux liquides peut difficilement être réalisé sur la voie publique, l'exploitant est tenu de prévoir cet aménagement sur son propre site.