Voorbeelden van het gebruik van Le conseil prend in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Le Conseil prend note de l'engagement des Etats membres d'appliquer la Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées à l'égard des nationaux de chaque Etat membre au sens de l'article 3, paragraphe 4, de ladite convention.
Cela étant, le Conseil prend note des recommandations de la Cour tout en signalant
Le Conseil prend, notamment, acte du deuxième rapport semestriel de la Commission sur le contrôle des aides à la sidérurgie(«monito ring»)
Le Conseil prend note du rapport de la Commission sur l'exécution des programmes de réhabilitation en cours
langes lavables à travers les outils de communication de la commune(site internet, 1170). Le Conseil prend connaissance.
En ce qui concerne le code de conduite sur la fis calité des entreprises, le Conseil prend note du rapport réalisé par le groupe«Primarolo»
En outre, le Conseil prend note de la communication de la Commission du 1er juin 2005 concernant la non-discrimination
Par ailleurs, le Conseil prend acte de ce que, pour pouvoir établir une culture de la prévention
Conformément aux orientations du quatrième programme de politique économique à moyen terme(2), le Conseil prend acte de l'intention de la Commission de tenir compte d'une manière plus systématique de ces implications à la fois dans la conception et dans la mise en œuvre de ces politiques.
Dans ce contexte, le Conseil prend acte des conclusions de la présidence adoptées par le Conseil européen de Cardiff invitant toutes les formations concernées du Conseil à définir leurs propres stratégies pour concrétiser l'intégration de l'environnement
Dans ce contexte, le Conseil prend acte du rapport de la Commission sur l'intégration de l'environnement
Pour ce qui est des mesures prises actuellement par la Commission pour poursuivre la mise au point de sa stratégie sur les audits concernant l'Office de coopération Europe Aid(AIDCO), le Conseil prend note des améliorations concernant l'évaluation des risques et l'utilisation systématique de listes de vérification.
Quelles mesures le Conseil prend-il pour que la situation des droits de l'homme puisse continuer à être surveillée en Tchétchénie après l'assassinat de la militante des droits de l'homme
qu'un résultat réel puisse être atteint!Le Conseil prend connaissance.
Le Conseil prend acte que la Commission demandera de telles directives dans tous les cas où les résultats prévisibles des négociations seraient susceptibles d'entraîner des écarts significatifs par rapport aux directives du Conseil de décembre 1977;
Le Conseil prend acte de ce que la Commission a prévu de libérer les prêts d'un montant de I milliard d'écus prévus dans le cadre des méca nismes financiers définis à l'article 53, premier alinéa,
Le Conseil prend note de ce que les États membres de la Communauté s'engagent,
Le Conseil prend acte avec intérêt du programme d'action soumis par la Commission
