Voorbeelden van het gebruik van Mesure vise in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Compte tenu de l'absence de justification suffisante concernant les handicaps spécifiques que la mesure vise à pallier, la Commission a besoin d'informations complémentaires pour pouvoir évaluer la compatibilité de l'aide au fonctionnement avec le marché commun.
La mesure vise à"limiter autant
Cette mesure vise à introduire dans le dispositif du règlement(CEE)
Cette mesure vise à lutter contre la fraude fiscale qui survient lorsqu'une opération imposable est effectuée à bas prix à un preneur qui n'est pas en mesure de déduire entièrement la TVA
Cette mesure vise des activités qui comportent ou encouragent des échanges directs entre citoyens européens par
Cette mesure vise à garantir un bon fonctionnement du marché secondaire des OLO
Le requérant affirme que cette mesure vise à ne plus décourager la catégorie des juges suppléants nommés avant le 1er octobre 1993 à se porter candidat à une fonction judiciaire dans le siège en les mettant,
CHAPITRE VI.- Mesures visant les animaux morts
Articles 7 à 13- Mesures visant à faciliter la surveillance complémentaire.
A la lumière de ce qui précède, la Commission n'estime-t-elle pas la mesure visée discriminatoire vis-à-vis des citoyens des autres Etats membres de la Commu nauté?
Outre la mesure visée au paragraphe 2,
La Belgique n'a encore pris aucune mesure visant à mettre en œuvre l'article 5, paragraphe 1.
Le Ministre des Finances est compétent pour organiser et prendre toute mesure visant à assurer la mise en oeuvre de l'article 1er.
La mesure visée au premier alinéa est prise au plus tard le troisième jour ouvrable suivant le jour où le pouvoir organisateur a pris connaissance des faits.
Le Ministre des Finances est compétent pour organiser et prendre toute mesure visant à assurer la mise en oeuvre de cet arrêté.
La Grèce a signalé qu'elle n'a pris aucune mesure visant à répondre aux obligations de l'article 5, paragraphe 1.
Action 3: mesure visant à promouvoir la mobilité par la reconnaissance académique des diplômes et des périodes d'études.
Le juge d'instruction ne peut commettre pour l'exécution de la mesure visée à l'article 90ter,§ 1er, que des officiers de police judiciaire.
La mesure visée au§ 1er est ordonnée par le procureur du Roi par une autorisation écrite
Toute mesure visant à restreindre l'offre devrait respecter cette classification de manière pertinente et proportionnée.