Voorbeelden van het gebruik van Mesures de conservation in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Règlement(CEE) n° 708/83 du Conseil du 28 mars 1983 fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de peche applicables aux navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des cStes du département français de la Guyane.
REGLEMENT(CEE) N· 708/83 DU CONSEIL du 28 mars 1983 fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la Guyane.
Règlement(CE) n" 3680/93 du Conseil, fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources halieutiques de la zone de réglementation définie dans la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest pour 1994.
Règlement(CEE) n° 1499/84 du Conseil du 24 mai 1984 fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la Guyane.
d'habitats d'importance communautaire ainsi que pour la mise en œuvre de mesures de conservation ou de restauration d'espèces en danger.
du 12 octobre 1993, instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche(4) fixe, entre autres, les règles concernant le contrôle des mesures de conservation et de gestion des ressources; qu'il convient de compléter ce cadre;
pour l'année 1991, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège.
l'élargissement et l'amélioration des mesures de conservation, de caractérisation, de collecte
la Commission est-elle consciente que les mesures de conservation doivent porter aussi sur l'une des espèces les plus menacées actuellement en Europe,
pour l'année 1996, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Pologne(présentée par la Commission) 20.06.1996-5 p.
en établissant un juste équilibre entre les mesures de conservation et celles axées sur une utilisation rationnelle des services
C-382/06 P: Thomas Flaherty e.a. contre Commission des Communautés européennes«Pourvoi- Mesures de conservation des ressources- Restructuration du secteur de la pêche- Demandes d'augmentation des objectifs du programme d'orientation pluriannuel‘POP IV'en matière de tonnage- Rejet de la demande».
à améliorer les possibilités des armateurs communautaires et à appliquer des mesures de conservation des ressources prévues par la législation mauritanienne.
pour l'année 1997, certaines mesures de conservation et de gestion des res sources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège.
y compris la révision, les réglages et les mesures de conservation des marchandises placées sous le régime.
pour l'année 7996, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon des îles Féroé.
de captures entre les États membres pour les navires péchant dans les eaux de la fédération de Russie; règlement(CE) n° 60/98 du Conseil fixant,">pour l'année 1998, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Fédération de Russie.
pour l'année 1998, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Lituanie.
pour l'année 1995, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux îles Féroé.
Considérant que, en ce qui concerne la pêche maritime, la Communauté dispose de la compétence d'arrêter des mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche