Voorbeelden van het gebruik van Plans et programmes in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
le public dispose en temps voulu d'occasions effectives de participer à la préparation(et au réexamen) des plans et programmes visés ci-dessus.
D'autres observations ont été formulées concernant la nécessité de préciser jusqu'à quel point les plans et programmes subséquemment adoptés ou entérinés par un instrument juridique doivent être pris en compte.
de modification et de réexamen des plans et programmes soumis à évaluation des incidences sur l'environnement et des plans et programmes relatifs à l'environnement.
de modification et de réexamen des plans et programmes soumis à évaluation des incidences sur l'environnement et des plans et programmes relatifs à l'environnement. Art.
La présente proposition vise à aborder cette limitation inhérente à la directive EIE en complétant cette dernière par une directive exigeant l'évaluation des plans et programmes d'aménagement du territoire.
Le Gouvernement flamand indique les plans et programmes qui ne sont pas soumis au type d'évaluation des incidences sur l'environnement visé au présent chapitre eu égard au fait que la procédure décisionnelle concernée présente les caractéristiques essentielles de l'évaluation des incidences sur l'environnement énumérées à l'article 4.1.4,§ 2.
Dans le cadre des plans et programmes approuvés par les Gouvernements
autant que possible dès l'entrée en vigueur de la présente décision, de leurs plans et programmes de développement, ainsi que des interventions pour lesquelles elles comptent solliciter un concours financier.
La partie obligatoire du champ d'application porte sur les plans et programmes qui encadrent des autorisations de projets dans les secteurs de l'agriculture, la forêt, la pêche, l'énergie, l'industrie, les transports, la gestion des déchets, la gestion de l' eau, les télécommunications, le tourisme,
Dans le cadre des plans et programmes suivants approuvés par le Gouvernement wallon en association avec la Communauté française pour les matières qui relèvent de la compétence de celle-ci,
du Conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement, et modifiant,
Rapport(A5-0177/2001) de Mme Schörling, au nom de la délégation du Parlement au comité de conciliation, sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Conseil relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement C5-0118/2001- 1996/0304COD.
Le Gouvernement établit la liste II de ces plans et programmes en appliquant les critères permettant de déterminer l'ampleur probable des incidences,
de directive du Conseil relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement C5-0118/01- 1996/0304COD.
la préparation des décisions des Comités de suivi mis en place par le Gouvernement wallon pour la mise en oeuvre de ces plans et programmes.
environnementale soit effectuée et que les résultats soient pris en compte lors de la préparation et de l'adoption de tels plans et programmes importants pour l'environnement.
des actions« Ressources humaines» et la préparation des décisions des Comités de suivi mis en place par le Gouvemement wallon pour la mise en oeuvre de ces plans et programmes.
Vu la façon dont le champ d'application de la directive ESIE est défini et la nature variable des plans et programmes adoptés au titre des Fonds, il n'est pas
Les plans et programmes qui déterminent l'utilisation de petites zones au niveau local
À titre d'orientation pour la sélection des plans et programmes, la proposition renvoie à la décision 1600/2002/CE établissant le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement10 qui définit les actions à prendre au cours des dix prochaines années pour atteindre les objectifs de la politique communautaire dans le domaine de l'environnement.