Voorbeelden van het gebruik van Prévue au paragraphe in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Lors de la notification prévue au paragraphe 1er, le propriétaire est invité à proposer un programme
L'obligation de communiquer des informations prévue au paragraphe 1 ne s'étend pas à la fourniture d'informations qui enfreindrait dispositions légales régissant la protection de la confidentialité des sources d'information
L'article 382bis du Code pénal tel qu'introduit par la loi du 28 novembre 2000 permet de rencontrer l'objectif d'interdiction de l'activité à l'occasion de laquelle l'infraction a été commise prévue au paragraphe 3, b.
Tant que la plateforme unique, prévue au paragraphe 4 n'est pas mise en place,
Dans les quatre mois suivant la date où il reçoit la notification prévue au paragraphe 1, l'établissement propose à l'autorité de résolution des mesures visant à réduire
En tout état de cause, les livraisons de moyens de transport neufs effectuées dans les conditions prévues à l'article 28 quater titre A sont exclues du bénéfice de la franchise de taxe prévue au paragraphe 2.».
Le bénéficiaire de la servitude prévue au paragraphe 1er est tenu au paiement d'une indemnité au profit du propriétaire du fonds grevé de cette servitude ou de détenteurs de droits réels attachés à ce fonds.
cette proposition sera soumise à la procédure prévue au paragraphe 7A.
des victimes qui n'ont pas été associées à la procédure prévue au paragraphe 1er.
La mention prévue au paragraphe précédent est utilisée pour signaler le traitement,
Les autres Etats Parties ne sont pas liés par une procédure de règlement des différends prévue au paragraphe 2 à l'égard d'un Etat Partie pour lequel une telle déclaration est en vigueur.
décider de mettre fin à la période transitoire prévue au paragraphe 1.
Dans ce cas, la période de quatre-vingt-dix jours prévue au paragraphe 2 est prolongée d'un délai supplémentaire qui cesse de courir au moment où l'Autorité reçoit l'évaluation complémentaire.
Toute infraction prévue au paragraphe 1er est passible de poursuites
Après avoir effectué l'annonce prévue au paragraphe 1, le Président,
Il conviendrait donc de supprimer la référence à"la retenue prévue au paragraphe 2" à la dernière phrase de l'article 32, paragraphe 5, premier alinéa, de la proposition de règlement.
Par dérogation au paragraphe 1, des produits d'origine animale déterminés peuvent être importés à partir d'établissements ne figurant pas sur une liste prévue au paragraphe 1 dans les cas suivants.
Toutefois, pour les semences de céréales, l'analyse de la de pureté spécifique ou de la faculté germinative. prévue au paragraphe précédent n'est requise
Lorsque la distillation est effectuée par le producteur lui-même, la documentation prévue au paragraphe 1 est remplacée par une déclaration, visée par l'instance compétente de l'État membre,