Voorbeelden van het gebruik van Règles techniques in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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                        Official
                    
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                        Medicine
                    
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                        Financial
                    
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                        Ecclesiastic
                    
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                        Ecclesiastic
                    
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                        Official/political
                    
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                        Computer
                    
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                        Programming
                    
 
La présente proposition respecte le principe de subsidiarité dans toute la mesure du possible, car la libre circulation des biens- si elle est appliquée convenablement- peut être obtenue sans harmonisation supplémentaire des règles techniques nationales.
n 3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991 relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile 18.
La prescription technique  FPE C10/12 relative aux"règles techniques de raccordement en basse tension" est d'application,
Le règlement(CEE) n° 3922/91 du Conseil1 permet d'intégrer les règles techniques et procédures administratives(codes JAR)
La contribution que peuvent apporter aux plans de reconstitution des règles techniques portant sur la structure des engins de pêche et la dimension des mailles des filets ainsi que sur la fermeture des zones de pêche.
Le but de cette directive est de renforcer à travers une plus grande harmonisation de l'interprétation des règles techniques- le régime de sécurité applicable aux navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres, conformément au Protocole de Torremolinos.
Étant donné que les règles techniques d'application mondiale doivent être transposées en droit communautaire conformément aux articles 100 A
De l'inadéquation du niveau de sécurité correspondant à l'application des règles techniques et procédures administratives communes, ou- d'une lacune présentée par les règles techniques et procédures administratives communes.
Permettez-moi de faire quelques commentaires fondamentaux. Mon travail n'est bien sûr pas de vous expliquer les règles techniques, mais je peux vous dire pourquoi nous faisons certaines choses et pourquoi nous ne faisons pas certaines choses.
Conseil se sont mis d'accord, le 4 février, sur une directive qui comble les der nières lacunes dans l'harmonisation des règles techniques nationales.
La création d'un véritable marché commun des télécommunications exige l'ouver ture des marchés publics nationaux et une harmonisation des règles techniques qui régissent le développement du secteur.
En décembre 1991, le Conseil des ministres des Transports a adopté un règlement relatif à l'harmonisation des règles techniques et des procédures applicables à l'aviation civile l.
Vu le règlement CEE n° 3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991, relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile,
Seuls devraient être sélectionnés les domaines où des règles techniques cohérentes contribueraient de manière significative et effective à la réalisation des objectifs de la législation correspondante, étant entendu
Seuls devront être sélectionnés les domaines où des règles techniques cohérentes contribueront de manière significative à la stabilité financière,
Sans préjudice des règles techniques nationales obligatoires, pour autant
n° 3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991 relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile6.
D'autres ont mis en question certains aspects des règles techniques pour la réalisation des programmes,
Les produits existants et leurs versions dérivées qui ne sont pas certifiés conformément aux règles techniques et procédures administratives communes peuvent être acceptés par les États membres selon leurs règlements nationaux en vigueur, jusqu'à l'adoption des règles techniques et procédures administratives communes applicables à ces produits en vertu du présent règlement.