TECHNICAL RULES in French translation

• règles techniques
• règlements techniques
• normes techniques
• prescriptions techniques
• règlement technique

Examples of using Technical rules in English and their translations into French

These technical rules form the basis of the frequency sharing arrangement concluded with the United States for this band;
Ces prescriptions techniques constituent la base de l'arrangement sur le partage de fréquences conclu avec les États- Unis;

Information about the incidence of disability in Canada as it relates to sport is difficult to ascertain as the construction of disability in society is different from the technical rules defining eligibility to compete.
Il est difficile de vérifier l'information sur l'incidence du handicap dans le sport au Canada, car la notion de handicap dans la société a peu à voir avec les règlements techniques définissant l'admissibilité à une compétition.

the application of those of its provisions that require the adoption of technical rules and decisions in accordance with paragraph 2 shall be suspended.
l'application de celles de ses dispositions qui requièrent l'adoption de règles techniques et de décisions conformément au paragraphe 2 est suspendue.

Industry Canada will not restrict TVWS devices from using TV channel 51; however, technical measures for mitigation of adjacent band interference may be considered during the development of technical rules if sufficient technical justification is provided.
Toutefois, la mise en place de mesures techniques visant à atténuer le brouillage de bandes adjacentes sera sans doute envisagée au cours de l'élaboration des règlements techniques, si une justification technique suffisante est présentée.

Without prejudice to the implementing measures already adopted by 20 January 2009 the application of the provisions of this Directive concerning the adoption of technical rules and decisions in accordance with the procedure referred to in paragraph 2 shall be suspended.
Sans préjudice des mesures d'exécution déjà arrêtées le 20 janvier 2009, l'application des dispositions de la présente directive concernant l'adoption de règles techniques et de décisions selon la procédure visée au paragraphe 2 sera suspendue.

The Technical Rules do not give a clear procedure to be followed by the Referee in respect of application of penalties,
Le Règlement Technique n'est pas clair au sujet de l'ordre à suivre pour appliquer les sanctions, c'està-dire, s'il y a

update on a regular basis the technical Rules annexed to the Agreement.
de mettre à jour régulièrement les Règlements techniques annexés à l'Accord.

unpaired spectrum allocations, technical rules may be imposed such that operations in the unpaired spectrum will not interfere with systems in the paired blocks.
non appariées, des règles techniques peuvent être imposées afin que les exploitations dans le spectre non apparié ne brouillent pas les systèmes dans les blocs appariés.

unpaired spectrum allocations, technical rules may be imposed such that operations in the unpaired spectrum will not interfere with systems in the paired blocks.
non appariées, des règles techniques peuvent être imposées de manière à ce que les exploitations dans les blocs non appariés ne brouillent pas les systèmes dans les blocs appariés.

should it develop specific technical rules to facilitate coexistence between two or more operators and alignment with the Option 2 Band Plan?
les forces du marché, ou faut-il élaborer des règles techniques précises de nature à faciliter la coexistence de deux exploitants ou plus parmi le plan de répartition de fréquence proposé dans l'option 2?

If it were able to globally define technical rules confirming the transmission of an electronic message, these rules would become an“industry standard” much like DOS or Windows.
S'il était capable de définir globalement des règles techniques confirmant que l'envoi d'un message électronique par quelqu'un a effectivement eu lieu par son intermédiaire, ces règles deviendraient une«norme» dans l'industrie que l'on pense à DOS ou à Windows.

While it is clear that laying down essential guarantees and technical rules is chiefly a matter for Directives,
S'il nous paraît clair que la formulation des garanties essentielles et la définition des règles techniques relèvent principalement des directives,

Instead of laying down detailed technical rules for each risk, the legislation establishes a clear set of information obligations
Plutôt que de prescrire des règles techniques détaillées pour chaque risque, la législation établit un ensemble précis d'obligations d'information

developments in the United Kingdom and will consider updates to its technical rules once experience is gained with the United Kingdom's flexible power control approach.
pourra envisager des mises à niveau de ses règlements techniques une fois que de l'expérience sera acquise en ce qui a trait à l'approche du contrôle adaptatif de la puissance utilisée au Royaume-Uni.

BNQ 9700-253 defines responsible event management and establishes technical rules based on the 16 principles of the Sustainable Development Act of Québec.
la norme BNQ 9700-253 définit la gestion responsable d'évènements et en établit les règles techniques en s'appuyant sur les 16 principes de la Loi sur le développement durable du Québec.

The installation of the fittings must be in compliance with all relevant technical rules and regulations, in particular DIN EN 378-2"Refrigeration systems
Le traitement des raccords doit être en conformité avec toutes les règles techniques et de la réglementation, en particulier la norme DIN EN 378-2"Systèmes de réfrigération

to the extent it required the State to lay down technical rules for digital signatures,
dans la mesure où il confiait à l'État la responsabilité de fixer les règles techniques régissant les signatures numériques,

In particular, technical rules regarding dispatch and receipt of electronic communication would likely not be needed in an ODR context,
En particulier, des règles techniques sur l'expédition et la réception de la communication électronique ne seraient probablement pas nécessaires dans le contexte du règlement des litiges en ligne,

Displacement Licences may be subject to a transition to a new band plan and other relevant technical rules, if and when they are established to facilitate the introduction of commercial mobile services in urban tiers.
Déplacement Ces licences peuvent être assujetties à une transition vers un nouveau plan de fréquences et vers d'autres règles techniques pertinentes, dans la mesure où celles-ci sont établies afin de faciliter l'introduction de services mobiles commerciaux dans les zones urbaines.

ISED is also inviting proposals for specific technical rules for proposed flexible use terrestrial stations
ISDE sollicite aussi des propositions quant à d'autres règles techniques particulières relatives aux stations terrestres d'utilisation souple