Voorbeelden van het gebruik van Relevaient in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Auparavant ils ne devaient toutefois partager ces informations qu'avec leurs prestataires de services qui relevaient du champ d'application de l'ancienne loi(p. ex. notaire,
vérifié avec certitude que les marchandises importées relevaient du champ d'application de l'accord CE-Israël.
Le nouveau traité d'Amsterdam fera que certaines directives, qui relevaient jusqu'ici de l'article 43, comme la directive sur les pesticides 91/414(') seront désormais examinées selon l'article 129.
Les organismes d'intérêt public qui relevaient de la tutelle du ministre de l'Agriculture n'ont pas été réintégrés dans le champ d'application de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public.
Près des deux tiers des demandes reçues depuis la création du FSUE relevaient cependant des deux exceptions prévues par le règlement,
nationaux en matière de continuité des activités, même si certains relevaient des efforts en ce sens,
À cet effet, certaines des matières qui relevaient auparavant du titre VI du traité sur l'Union européenne(le« 3ème pilier») ont été intégrées dans
Toutefois, certains commentaires ne relevaient pas du champ d'application du présent règlement,
pas aux accords et pratiques concertées qui, à la date de l'adhésion, relevaient déjà de l'article 53 paragraphe 1 de l'accord EEE.».
aurait pu être atteint par d'autres voies, qui relevaient, elles, de sa compétence.
entreprise commerciale, relevaient de la même personne juridique,
seuls les casinos relevaient de l'ancienne directive) et une référence explicite aux infractions fiscales pénales;
y compris ceux qui ne relevaient pas jusqu'à présent de la législation sur la formation des conducteurs professionnels, soient soumis à l'accès progressif.
seules 802 des 3 406 plaintes reçues en 2008 relevaient de ses compétences.
la création de régions frontalières et transfrontalières résoudrait certains problèmes qui relevaient essentiellement de la responsabilité des gouvernements nationaux, dans des domaines tels que.
La législation de chacun des Etats membres dont relevaient les sociétés qui ont fusionné détermine, en ce qui concerne son territoire, les modalités de la publicité de la réalisation de la fusion transfrontalière dans le registre public auprès duquel chacune de ces sociétés est tenue de procéder au dépôt des actes.
dans les établissements qui relevaient du même conseil local,
en 2007, les propositions qui relevaient de ma compétence et que je vous ai présentées représentaient presque 20% de l'ensemble des initiatives stratégiques de la Commission européenne,
La législation de chacun des États membres dont relevaient les sociétés qui fusionnent détermine, en ce qui concerne le territoire de cet État et conformément à l'article 15, les modalités de la publicité de la réalisation de la fusion transfrontalière dans le registre public auprès duquel chacune de ces sociétés était tenue de procéder au dépôt des actes.
De produits ne relevant pas de l'article 9 paragraphe 2 du traité dès lors qu'ils contiennent des composants soumis à des prélèvements à l'exportation qui relevaient totalement ou partiellement de ladite disposition avant d'être utilisés dans la fabrication des produits exportés.
