Voorbeelden van het gebruik van Sources fixes in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
des valeurs limites pour les émissions de COV provenant de sources fixes.
Pour les sources fixes existantes, un an après la date d'entrée en vigueur du présent Protocole à l'égard de la Partie en question ou le 31 décembre 2020, la date la plus éloignée étant retenue.
On entend par"catégorie de grandes sources fixes" toute catégorie de sources fixes qui est visée à l'annexe II et qui contribue pour au moins 1% au total des émissions d'un des métaux lourds énumérés à l'annexe Ire provenant de sources fixes d'une Partie pour l'année de référence fixée conformément à l'annexe Ire.
Catégorie de grandes sources fixes": toute catégorie de sources fixes qui est visée à l'annexe II et qui contribue pour au moins 1% au total des émissions d'un des métaux lourds énumérés à l'annexe I provenant de sources fixes d'une partie pour l'année de référence fixée conformément à l'annexe I.
notamment grâce à l'application de normes nationales appropriées d'émission pour les sources mobiles nouvelles et les grandes sources fixes nouvelles ainsi qu'à l'adaptation après coup des grandes sources fixes existantes.
en provenance de sources fixes et des moyens de transport, à l'exception des émissions provenant
en provenance des sources fixes et des moyens de transport, à l'exception des émissions provenant
Source fixe existante.
Source fixe nouvelle.
La combustion de combustibles fossiles est la principale source fixe d'émissions anthropiques de NOx.
Grande source fixe existante»: toute source fixe existante dont l'apport thermique est d'au moins 100 MW;
On entend par« grande source fixe existante» toute source fixe existante dont l'apport thermique est d'au moins 100 MW.
On entend par« grande source fixe nouvelle» toute source fixe nouvelle dont l'apport thermique est d'au moins 50 MW.
Ces appareils respiratoires apportent de l'air pur et frais à l'utilisateur, depuis une source fixe comme un compresseur ou un cylindre d'air comprimé.
On entend par"source fixe nouvelle" toute source fixe que l'on commence à construire ou que l'on entreprend de modifier substantiellement à l'expiration d'un délai de deux ans qui commence à courir à la date d'entrée en vigueur.
Source fixe nouvelle»: toute source fixe dont la construction ou la modification importante est commencée après l'expiration de deux ans à partir de la date d'entrée en vigueur du présent protocole;
On entend par« source fixe nouvelle», toute source fixe que l'on commence à construire ou que l'on entreprend de modifier sensiblement à l'expiration d'un délai de deux ans à partir de la date d'entrée en vigueur du présent Protocole;
ii d'un amendement à l'annexe Ire ou II, si la source fixe ne tombe sous le coup des dispositions du présent Protocole qu'en vertu de cet amendement.
Source fixe nouvelle": toute source fixe que l'on commence à construire ou que l'on entreprend de modifier substantiellement à l'expiration d'un délai de deux ans qui commence à courir à la date d'entrée en vigueur: i du présent protocole, ou ii d'un amendement à l'annexe I ou II, si la source fixe ne tombe sous le coup des dispositions du présent protocole qu'en vertu de cet amendement.
Catégories de sources fixes.