Voorbeelden van het gebruik van Stipuler que in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
De stipuler que les clauses contractuelles n'ayant pas fait l'objet d'une négociation individuelle au sens de l'article 7 prévalent contre celles qui l'ont été ou leur sont préférées.
Les arrangements contractuels sur la base desquels la monnaie électronique est émise doivent stipuler que la capacité maximale de chargement du support électronique mis à la disposition des porteurs à des fins de paiements ne peut dépasser 150 euros.
Le contrat peut stipuler que la procédure de règlement des différends prévue à l'article 15,
Afin de prévoir une meilleure protection de l'acheteur/maître de l'ouvrage des travaux, on pourrait stipuler que l'engagement de la caution prend fin seulement à la réception définitive des travaux.
En conséquence, l'article 10 devrait stipuler que les relevés établis ne doivent pas seulement être stockés pour assurer le suivi de la protection des données
par exemple, stipuler que le patrimoine commun ou des biens spécifiques seront gérés
Pour des raisons d'ordre public, stipuler que certaines catégories de transport protégé
Sans préjudice des dispositions de l'article 21,§§ 1er et 3, les contrats de crédit assortis d'un délai de remboursement de plus de cinq ans peuvent stipuler que le taux annuel effectif global peut être adapté conformément aux règles fixées par l'article 9 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire et en vertu de celui-ci.
portant l'établissement définitif du plan d'alignement peut toutefois stipuler que celui-ci ne peut être exécuté qu'au fur
en cas de décès, le contrat peut stipuler que la valeur actuelle d'inventaire visée à l'alinéa 1er sera calculée avec les tables de mortalité des opérations en cas de vie.
Il faut à la fois stipuler que la culture de Crimée de la culture fruitière était polyculturelle,
l'acte constitutif doit stipuler que la variation du taux d'intérêt est limitée,
Dans ce cas, la notion d'" acte constitutif", mentionnée dans cet article 9, s'entend comme" contrat de crédit". L'ouverture de crédit peut stipuler que les coûts liés aux services de retrait d'espèces à un distributeur automatique de billets,
jusqu'à pouvoir stipuler que le survivant n'aura aucun droit dans la succession du prémourant,
L'autorisation écologique peut stipuler que les PDD provenant d'entreprises qui sont comparables,
La convention visée à l'article X 42 peut stipuler que l'employeur au sein des services de l'autorite flamande assure/poursuit le paiement du traitement du fonctionnaire chargé d'accomplir des tâches au bénéfice d'un employeur en dehors des services de l'autorité flamande,
les contrats établis avec des organisations de producteurs peuvent stipuler que le produit séché est stocké en caisses plastiques empilables,
D'un simple contrat stipulant que vous me garderez comme homme d'affaires et avocat.
Ma condamnation stipule que je passe 30 jours ici. Je suis là.
La norme de test de transfert stipule qu'il doit s'agir d'un projet;