Voorbeelden van het gebruik van Une double imposition in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
-
Programming
Élaborer une proposition de mécanisme de taxation qui vise à réduire les autres pollutions énergétiques, tout en évitant que ce futur dispositif n'introduise une double imposition avec les mécanismes existants dans certains États membres.
ils sont alors parfaitement autorisés à le faire, à condition que cela n'ait pas pour conséquence une double imposition.
Il est nécessaire de maintenir ce système"pour éviter une double imposition, tout comme dans les cas où il n'est pas nécessaire de protéger l'économie compte tenu des conditions dans lesquelles les marchandises sont importées"1.
Les différends relatifs aux prix de transfert entre un contribuable et une administration fiscale engendrent souvent une double imposition et partant des litiges entre administrations fiscales pour régler ce problème de double imposition. .
Nous sommes également d'avis qu'une double imposition est bien sûr exagérée, mais l'octroi d'avantages fiscaux constituerait pour nous une raison de nous abstenir lors du vote final sur le rapport de Mme Fraisse.
des droits d'accises, constitue une double imposition.
l'interprétation de celui-ci qui pourraient induire une double imposition ou l'absence d'imposition.
l'autre État procède à un ajustement correspondant en vue d'éviter une double imposition économique.
source pratiquées par les administrations fiscales des États membres, ce qui peut entraîner une double imposition.
il donne lieu à des litiges entre les administrations des États membres et entraîne une double imposition des sociétés.
la manière dont il sera effectué et faire en sorte qu'il n'en résulte pas une charge imposable supplémentaire qui peut elle-même conduire à une double imposition.
l'état de résidence n'imposera pas ces revenus(ou octroiera un crédit d'impôt) afin d'éviter une double imposition.
les prestations soient soumises à une double imposition et découragera l'exil fiscal des pensionnés pour échapper à l'impôt.
Une double imposition économique, mais bien à l'État membre sur le territoire duquel réside la société mère, ainsi qu'il ressort de l'article 4 de la directive 90/435, concernant le régime fiscal
Il existe, par exemple, une double imposition économique lorsque les bénéfices de la société distributrice sont imposés dans le cadre de l'impôt sur les sociétés
Il en résulterait une double imposition de l'accroissement de valeur entre l'acquisition
du fait de l'absence d'harmonisation des 27 régimes fiscaux de l'UE, une double imposition, des incertitudes quant au traitement fiscal
ceci peut conduire à une double imposition des plus-values concernées.
ce qui peut conduire à une double imposition au sein de l'UE.
la société mère nonrésidente d'une filiale résidente est prémunie contre le risque d'une double imposition économique des bénéfices distribués sous la forme de dividendes,