BASIS FOR CALCULATING - traduction en Français

The licensee is therefore obliged to declare to the breeder the volume he has commercialized, which is then used as a basis for calculating the fee due.

Le licencié aura donc l'obligation de déclaration à l'obtenteur des volumes commercialisés par lui et qui serviront de base pour le calcul de la redevance due.

For that same reason, gross national product should be the basis for calculating the scale of assessments.

Pour la même raison, le barème doit être calculé sur la base du produit national brut.

classification of your property is used as the basis for calculating your property taxes.

la classification de votre propriété servent de base au calcul de votre impôt foncier.

Commonly used indicators such as employment are obviously deficient when used for as the basis for calculating constant price output.

Les indicateurs habituellement utilisés, l'emploi par exemple, laissent manifestement à désirer lorsqu'ils servent de base de calcul de la production à prix constants.

end consumer invoices are used as the basis for calculating royalties.

les factures des consommateurs finaux sont utilisés comme base pour le calcul des royalties.

2001 served successively as a basis for calculating the weightings of each population group.

2001 ont successivement servi de base au calcul des pondérations de chaque groupe de la population.

The customer woul d have to prove the number of packages or units as a basis for calculating his claim.

Le client aurait à prouver le nombre des colis ou des unités comme base de calcul de sa réclamation.

With regard to service contracts which do not indicate a total price, the basis for calculating the estimated contract value shall be the following.

En ce qui concerne les marchés de services n'indiquant pas un prix total, la valeur estimée des marchés est calculée sur la base suivante.

The basis for calculating costs and GHG mitigation effects is, however, often insufficiently explained in the reports and does not allow

Toutefois, la base de calcul des coûts et des effets sur les émissions de gaz à effet de serre n'est pas souvent suffisamment expliquée dans les rapports

The basis for calculating the termination indemnity will be the fi xed annual compensation for the year in which the forced departure occurs

La base de calcul de l'indemnité de départ sera la rémunération fi xe de l'année au cours de laquelle le départ non volontaire intervient,

chose the atomic bombing of Hiroshima as the basis for calculating his end date of November 2012.

il choisit le bombardement atomique de Hiroshima comme base pour calculer sa date de fin en novembre 2012.

The recommendation for the use of gross national product as the basis for calculating national income should be carefully evaluated in terms of data availability,

Il faut évaluer de façon approfondie l'utilisation du produit national brut comme base de calcul du revenu national compte tenu de la disponibilité,

the Executive Body decided to apply the 2010 United Nations scale of assessments as a basis for calculating the EMEP scale of mandatory contributions from 2011 onwards.

l'Organe exécutif a décidé d'appliquer le barème des quotes-parts au budget de l'ONU de 2010 comme base pour calculer le barème des contributions obligatoires à l'EMEP à compter de 2011.

consensus was reached on the basis for calculating and apportioning its costs.

un consensus a été atteint sur les bases de calcul et de répartition des coûts.

As regards the basis for calculating the scale of assessments,

Concernant la base de calcul du barème des contributions,

Lastly, they highlighted the importance of ongoing revisions to the basis for calculating gross domestic product(GDP) and the need to

Ils ont enfin souligné l'importance des révisions en cours par rapport à la base de calcul des produits intérieurs bruts,

The missions used the authorized staff posts instead of the posts of staff on board as the basis for calculating their vehicle entitlement.

coefficient délais de déploiement, utilisant l'effectif autorisé plutôt que l'effectif pourvu comme base de calcul de leur dotation en véhicules.

The interrelations between thermodynamic variables are introduced and used as the basis for calculating deviations from ideal gas behavior using a cubic equation of state.

Les corrélations entre les variables thermodynamiques sont présentées et utilisées comme bases pour calculer les déviations d'un gaz par rapport au comportement idéal, à l'aide d'une équation cubique d'état.

The basis for calculating the compensation shall be four times the highest minimum daily salary applicable in the region,

L'indemnité est calculée sur la base du quadruple du salaire minimum quotidien le plus élevé pratiqué dans la région,

The wages used as a basis for calculating pensions, together with pensions which are already being paid are revised with each change in the workers' basic wage,

Les salaires servant de base au calcul du montant de la retraite, ainsi que les pensions de retraite liquidées sont révisés en fonction de l'évolution du salaire de base du poste