NON-PERFORMANCE - traduction en Français

• non-exécution
• inexécution
• manquement
• non-performance
• exécuter
• contrat
• non exécution

Exemples d'utilisation de Non-performance en Anglais et leurs traductions en Français

These privileges and immunities furnish no excuse to staff members for non-performance of their private obligations
Ces privilèges et immunités ne dispensent pas les membres du personnel qui en jouissent d'exécuter leurs obligations privées

As a result, the Foundation considers that this counterparty's risk of non-performance is negligible.
Ainsi, la Fondation considère que le risque de non-performance de cette contrepartie est négligeable.

Any non-observance of this planning may give rise to cancellation of the agreement on account of non-performance.
Des manquements à cet égard peuvent donner lieu à la résiliation du contrat pour cause de non-exécutions.

our non-performance.
à vrai dire, nos non-performances.

The key benefit to the building owner is the removal of project non-performance risk, while keeping the operating costs at an affordable level.
Le principal avantage pour le propriétaire du bâtiment est la suppression du risque de non-performance du projet tout en gardant les coûts d'exploitation à un niveau abordable.

It is enough for the aggrieved party simply to prove the non-performance, i.e. that it has not received what it was promised.
Le créancier doit seulement prouver l'inexécution, c'est-à-dire qu'il n'a pas reçu ce qui avait été promis.

Under no circumstances may the company be held liable for any delay or non-performance resulting from a case of force majeure recognised under French case law.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure, tel que reconnu par la jurisprudence française.

Non-performance risk is assumed to be the same before
Le risque de non-exécution est présumé être le même avant

Non-performance risk includes, but may not be limited to, an entity's own
Le risque de non-exécution comprend notamment le risque de crédit(défini dans IFRS 7 Instruments financiers:

Article 51 concerns partial non-performance; article 52 deals with early delivery and with excess delivery.
L'article 51 concerne une inexécution partielle, tandis que l'article 52 a trait à une livraison qui intervient avant la date fixée ou à une livraison d'une quantité supérieure à celle prévue par le contrat.

For non-performance characteristics, utilize corresponding values in Table A. 3 of S-S-04 for inspection option 1
Pour les caractéristiques de non-performance, utiliser les valeurs correspondantes du tableau A.3 de la norme S-S-04 pour l'option de vérification 1

Mellis BVBA cannot be held liable for delay of fulfillment or non-performance of stipulated obligations due to force majeure unforeseen and independent circumstances.
Mellis BVBA n'est pas responsable pour un retard dans l'exécution ou la non-exécution des obligations qui lui incombes, en cas de force majeure circonstances imprévues ou indépendantes.

In case of delay, non-performance or improper performance of the Ride by the Driver, ECAB's responsibility cannot be engaged.
En cas de retard du Chauffeur, d'inexécution ou de mauvaise exécution de la Course par ce dernier, la responsabilité d'ECAB ne pourra être engagée.

It then sued the buyer for non-performance at Modena District Court, also claiming damages in compensation.
Puis il a intenté une action contre l'acheteur pour non-exécution du contrat devant le tribunal du district de Modène, en réclamant aussi le paiement de dommages-intérêts à titre de compensation.

Accordingly, the general consequences of non-performance, as set forth in Chapter 7, apply.
Ainsi, les conséquences générales de l'inexécution, telles que décrites au Chapitre 7, s'appliquent.

which was in the last phase, was stopped due to non-performance issues with the general contractor.
a été interrompu en raison de problèmes de rendement de l'entrepreneur général.

Indeed, it is often the case that only that State is fully aware of the facts which might excuse its non-performance.
De fait, il arrive souvent que seul cet État ait pleinement connaissance des faits qui pourraient excuser l'inexécution de son obligation.

accept penalties for non-performance;
accepter les sanctions en cas de non-exécution;

refusal of the permission amounts to non-performance.
du refus d'autorisation équivaut à une inexécution.

this may constitute anticipatory non-performance.
cela peut constituer une inexécution anticipée.