PROCEDURE SET OUT - traduction en Français

• procédure énoncée
• procédure prévue
• procédure définie
• procédure décrite
• procédure exposée
• procédure établie
• procédure indiquée
• procédure fixée
• procédures établies
• procédure stipulée
• procédure prescrite
• opératoire décrit

Exemples d'utilisation de Procedure set out en Anglais et leurs traductions en Français

disregarding the procedure set out in rule 160 of the rules of procedure of the General Assembly,
méconnaissant la procédure énoncée à l'article 160 du règlement intérieur de l'Assemblée générale,

For those Parties having accepted it, the procedure set out in paragraph 5bis above supersedes the procedure set out in paragraph 3 above in respect of amendments to annexes I- IV, VI and VII.
Pour les Parties qui l'ont accepté, la procédure définie au paragraphe 5 bis cidessus remplace la procédure définie au paragraphe 3 cidessus en ce qui concerne les amendements aux annexes I à IV, VI et VII.

Having considered the communication in accordance with the procedure set out in section VI of the annex to decision I/7,
Ayant examiné la communication conformément à la procédure prévue à la section VI de l'annexe à la décision I/7,

in accordance with the procedure set out in the decision and in the rules of procedure..
conformément à la procédure énoncée dans la décision et dans le règlement intérieur.

When the brakes are tested in accordance with the test procedure set out in paragraph 11.2.,
Lors d'un essai effectué conformément à la procédure décrite au paragraphe 11.2,

the Scientific Committee recommended that vessel masters adopt the procedure set out in the Scientific Observers Manual to calculate CFs at the beginning of the season SC-CAMLR-XVIII,
le Comité scientifique avait recommandé aux capitaines de navire d'adopter la procédure définie dans le Manuel de l'observateur scientifique pour calculer les coefficients de variation au début de la saison SC-CAMLR-XVIII,

it is unrelated to the procedure set out in LGEEPA Article 28.
n'a rien à voir avec la procédure prévue à l'article 28 de la LGEEPA.

When the brakes are tested in accordance with the test procedure set out in paragraph 4.12.2.,
Lorsque les freins sont soumis à un essai conformément à la procédure décrite au paragraphe 4.12.2,

For those Parties having accepted it, the procedure set out in paragraph 5ter below shall supersede the procedure set out in paragraph 3 above in respect of amendments to annexes I, II, IV,
Pour les Parties qui l'ont accepté, la procédure définie au paragraphe 5 ter ci-dessous remplace la procédure définie au paragraphe 3 ci-dessus en ce qui concerne les amendements aux annexes I,

The existence of an excessive deficit due to the breach of the debt criterion will be decided in accordance with the procedure set out in Article 126 of the Treaty on the Functioning of the European Union.
L'existence d'un déficit excessif dû au non-respect du critère de la dette sera décidée conformément à la procédure prévue à l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Having considered the communication in accordance with the procedure set out in section VI of the annex to decision I/7,
Ayant examiné la communication conformément à la procédure établie dans la section VI de l'annexe à la décision I/7,

In applying the procedure set out below to heavily modified or artificial water bodies, references to ecological
Lorsque la procédure exposée ci-dessous est appliquée aux masses d'eau de surface fortement modifiées

That catalogue shall be completed subsequently by the candi dates, when they are informed of the contracting entity's intention to constitute tenders by means of the procedure set out in point(b) of paragraph 4.
Ce catalogue est ensuite complété par les candidats lorsqu'ils sont informés de l'intention de l'entité adjudicatrice de constituer des offres par le biais de la procédure prévue au paragraphe 4, point b.

Having considered the communication in accordance with the procedure set out in section VI of the annex to decision I/7,
Ayant examiné la communication conformément à la procédure établie à la section VI de l'annexe à la décision I/7,

The communication shall be registered in accordance with the registration procedure set out in subsection 4 of section 1 of this chapter
La communication est enregistrée conformément à la procédure définie dans la sous-section 4 de la section première du présent chapitre

following the procedure set out in each e-mail or by sending a specific notice to the Company,
en suivant la procédure indiquée dans chaque e-mail ou en envoyant une communication spécifique à la Société,

For those Parties having accepted it, the procedure set out in paragraph 5 ter supersedes the procedure set out in paragraph 3 in respect of amendments to annexes II,
Pour les Parties l'ayant acceptée, la procédure exposée au paragraphe 5 ter remplace la procédure exposée au paragraphe 3 en ce qui concerne les amendements aux annexes II,

the former may file a complaint in accordance with the complaints procedure set out in section 5 of this chapter.
de l'extérieur est déboutée, elle peut introduire une plainte conformément à la procédure décrite à la section 5 du présent chapitre.

the Committee considered a de-listing request, which had been submitted in accordance with the de-listing procedure set out in resolution 1730(2006),
le Comité a été saisi d'une demande de radiation présentée conformément à la procédure prévue dans la résolution 1730(2006)

The discussion of the procedure set out in document S/1996/603 did not, unfortunately, result in the most appropriate decision
Le processus de révision de la procédure fixée dans la note S/1996/603 du Président du Conseil de sécurité ne s'est malheureusement pas traduit,