THE FRAMEWORK DIRECTIVE - traduction en Français

• la directive cadre
• de la directive-cadre
• la directivecadre
• directive cadre
• la directive- cadre

Exemples d'utilisation de The framework directive en Anglais et leurs traductions en Français

The adoption of the Framework Directive in 1989, followed by individual Directives, were major gains which presented all Member States with a unique opportunity to overhaul the legal framework of workplace health and develop their preventive arrangements.
L'adoption de la directive-cadre en 1989, l'adoption de directives particulières ont constitué des acquis importants qui ont représenté pour l'ensemble des Etats membres une opportunité unique d'améliorer le cadre juridique de la santé au tra- vail et de développer leurs dispositifs de prévention.

The Framework Directive(89/391/EEC) imposes a duty on employers to“consult workers and/ or their representatives
La directive-cadre(89/391/CEE) donne l'obligation aux employeurs de« consulter les travailleurs et/ou leurs représentants

The procedures laid down in Article 7(4)-(6) of the Framework Directive are not appropriate in view of Member States' competence for maintaining media pluralism and cultural diversity in the field of digital television.
Les procédures prévues à l'article 7, paragraphes 4-6, de la directive-cadre ne sont pas appropriées étant donné qu'il est de la compétence des Etats membres de préserver le pluralisme des médias et la diversité culturelle dans le domaine de la télévision numérique.

The Framework Directive of 1996 on ambient air quality assessment
La directive du cadre de 1996 sur l'évaluation et la gestion de la qualité

The situation in which the Commission finds itself, that is to say incapable of publishing a report on the application of the framework directive and on the related problems, illustrate the weakening of its role.
L'incapacité dans laquelle se trouve la Commission de publier un rapport sur l'application de la directive-cadre et sur les problè- mes qui y sont liés illustre l'affaiblissement de son rôle.

In the Nordic countries and Ireland and United Kingdom the operation of national process-orientated regulatory standards emphasising a participatory approach to OSH management largely predates the Framework Directive by around 20 years.
Dans les pays nordiques, en Irlande et au Royaume-Uni, la mise en place de normes réglementaires nationales axées sur les processus mettant l'accent sur une approche participative de la gestion de la SST est antérieure de près d'une vingtaine d'années à la directive-cadre.

psychosocial health effects are explicitly included in the broad working environment of the Framework Directive.
les effets psychosociaux sur la santé sont explicitement inclus dans le milieu de travail au sens large dans la directive-cadre.

particularly the Framework Directive on Water Directive 2000/60/EC,
en particulier avec la Directive-cadre relative à l'eau Directive 2000/60/EC,

illustrated that the legal obligation introduced by the Framework Directive is still one of the main driving forces behind getting company managers involved in the health, safety and working conditions of their workers.
cette obligation légale, induite par la Directive Cadre, reste un des moteurs majeurs pour les dirigeants d'entreprise de s'intéresser à la santé, sécurité et les conditions de travail des salariés.

Spain's main health and safety legislation, which implemented the Framework Directive.
la sécurité en Espagne, par lequel la Directive cadre est mise en application.

Better regulation: questioning the Framework Directive(mid-2000s) As of 1992,
Mieux légiférer: remise en cause de la directive-cadre(mi-2000) Dès 1992,

of its inadequate link with the framework directive on health and safety.
sur le lien inadapté avec la directive cadre sur la santé et sécurité au travail.

first of all, the framework directive 2002/14 and its application to this typology of enterprises
en particulier de la directive cadre 2002/14 et son application pour le type d'entreprise en question,

Pursuant to Article 7(5) of the Framework Directive, IBPT shall take utmost account of the comments of other NRA and the Commission and may adopt the resulting draft measures
Conformément à l'article 7, paragraphe 5, de la directive« cadre», l'IBPT se doit de tenir le plus grand compte des observations formulées par les autres ARN et par la Commission, peut adopter le

the schedule for the implementation of the framework directive the Ministers and the European Commission decide to continue the coordination activities deployed so far
du calendrier de mise en œuvre de la directive-cadre, les ministres et la Commission européenne décident donc de poursuivre les activités de coordination engagées

The objectives of the Framework Directive are to harmonize regulation across Europe to reduce entry barriers in national markets
La directive-cadre a pour objectif de s'assurer que la réglementation en Europe est harmonisée, de façon à

Ten years after the transposition and application of the framework directive it is, in our view, important to review the progress achieved in implementing this directive
Dix ans après la transposition et l'application de la directive-cadre, il apparaît important de faire une évaluation de la mise en œuvre de cette directive

All EU member states have transposed the Framework Directive into their national law,
Tous les États membres de l'UE ont transposé la directive-cadre dans leurs droits nationaux,

The framework directive" Strategy for the Marine Environment"(2008/56/CE)
La directive-cadre«Stratégie pour le Milieu Marin»(2008/56/CE)

As recognized in Recital 5 of the Framework Directive, the separation between the regulation of transmission
Comme le reconnaît le considérant 5 de la directive-cadre, la séparation entre la réglementation de la transmission