A DRAFT PROTOCOL in French translation

[ə drɑːft 'prəʊtəkɒl]
[ə drɑːft 'prəʊtəkɒl]
projet de protocole
draft protocol
proposed protocol
draft OP
draft MOU
proposal for a protocol
un texte de protocole

Examples of using A draft protocol in English and their translations into French

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took the initiative of constructing a draft protocol that was approved as a"first day order" in both proceedings.
avait pris l'initiative d'élaborer un projet de protocole, qui a été approuvé dès le début des deux procédures.
Internally Displace Persons that began Monday has completed a draft protocol on the movement of people in the continent.
qui a débuté lundi a mis au point une ébauche de protocole sur les mouvements de population sur le continent.
23 September 2002, at 10 a.m. and continue with the preparation of a draft protocol on strategic environmental assessment.
le Groupe de travail spécial poursuivra l'élaboration d'un projet de protocole relatif à l'évaluation de l'impact sur l'environnement des décisions stratégiques.
13 January 2003, at 10 a.m. and continue with the preparation of a draft protocol on strategic environmental assessment.
le Groupe de travail spécial poursuivra l'élaboration d'un projet de protocole relatif à l'évaluation de l'impact sur l'environnement des décisions stratégiques.
Transfer Registers established by the Committee on Environmental Policy in preparing a draft protocol on pollutant release
créé par le Comité des politiques de l'environnement, en ce qui concerne l'élaboration d'un projet de protocole sur les registres des rejets
In addition, a draft protocol for the protection of the Caspian Sea against pollution from land-based sources and activities and a draft protocol
En outre, deux projets de protocoles, l'un concernant la protection de la mer Caspienne contre la pollution provenant de sources telluriques
It had considered a draft protocol to the Convention, proposed by New Zealand,
Il a examiné un projet de protocole à la Convention, proposé par la Nouvelle-Zélande,
Arising from the first of these meetings a draft protocol on protection of the polar bear,
Sur la base des discussions de la réunion de février, un projet de protocole pour la protection de l'ours blanc,
Subsequently, the Special Rapporteur on the right to a fair trial proposed that a draft protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights be prepared
Les rapporteurs spéciaux sur le droit à un procès équitable ont proposé par la suite qu'un projet de protocole se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Meeting convened by the International Union for the Conservation of Nature and Natural Resources(IUCN) and the International Council of Environmental Law(ICEL), to prepare a draft protocol on principles of international law for environmental protection, Bonn, 1992.
Réunion sur l'élaboration d'un projet de protocole relatif aux principes du droit international applicables à la protection de l'environnement, convoquée par l'Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources(UICN) et le Conseil international pour le droit de l'environnement(CIDE), Bonn, 1992.
In this connection, a draft protocol to the NPT on security assurances,
A cet égard, le projet de protocole au TNP sur les garanties de sécurité,
Mr. Gerasimovich(Belarus) said that four years of negotiations within the Group of Governmental Experts on a draft protocol on cluster munitions had reconciled positions
Gerasimovich(Bélarus) estime que quatre années de négociations au sein du Groupe d'experts gouvernementaux sur un projet de protocole relatif aux armes à sous-munitions ont opéré un rapprochement des positions
The Union regretted, however, that it had not been possible to make more progress at the negotiations to elaborate a draft protocol to the Convention against Torture,
L'Union regrette toutefois la stagnation constatée dans les négociations menées en vue de l'élaboration d'un projet de protocole à la Convention contre la torture,
Preparatory Committee of Myanmar, Nigeria and the Sudan had submitted a draft protocol to the NPT on security assurances for non-nuclear-weapon States which was still open for discussion.
le Soudan ont présenté un projet de protocole au TNP sur les garanties de sécurité offertes aux États non dotés d'armes nucléaires qui peut encore faire l'objet de discussions.
The ad hoc Working Group is expected to prepare a draft protocol on strategic environmental assessment in accordance with decision II/9,
Le Groupe de travail spécial devrait élaborer un projet de protocole sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement des décisions stratégiques conformément à la décision II/9,
A draft protocol/ regulation establishing a National Seed Committee(NSC)
Un projet de protocole /une règlementation instituant un Comité national des semences(CNS)
A draft protocol on approving the regulations on the organization of cooperation by the border and other agencies of CIS member States in
Les participants à la réunion ont entériné le projet de protocole d'approbation des Dispositions relatives à la coopération entre les services de gardes frontière
The European Union welcomes the progress on a draft protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women, and a draft protocol to the Convention against Torture. We hope that the respective Working Groups can
L'Union européenne se félicite des progrès accomplis par le groupe de travail chargé de l'élaboration d'un projet de protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et d'un projet de protocole à la Convention contre la torture,
of a resolution that begins by confirming States' solemn commitment to the eventual adoption of a draft protocol to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights.
en tout premier lieu, l'engagement solennel des États sur la voie devant conduire à l'adoption du projet de protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
would mark a step forward in the current process towards the eventual adoption of a draft protocol.
un autre pas en avant dans le processus actuel devant aboutir à l'adoption du projet de protocole facultatif.
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