ACCELERATED PROCEDURES in French translation

including for psychological reasons, to support their case within the 48-hour framework established by the accelerated procedures.

d'expliquer les raisons de leur demande d'asile dans le délai de 48 heures fixé par les procédures accélérées.

including for psychological reasons, to support their case within the 48-framework established by the accelerated procedures.

d'expliquer les raisons de leur demande d'asile dans le délai de quarantehuit heures fixé par les procédures accélérées.

housing provided for possible accelerated procedures.

sur l'habitat prévoient la possibilité de recourir à des procédures accélérées.

and implementing accelerated procedures for WTO accessions.

en prévoyant pour ces pays des procédures accélérées d'adhésion à l'OMC.

completed in April 2008, security in camps was increased and accelerated procedures for exit permits for resettling refugees instituted.

la sécurité dans les camps s'est améliorée et des procédures accélérées d'établissement de permis de sortie aux réfugiés réinstallés ont été adoptées.

It was recommended that accelerated procedures be developed for compensation for death

On a recommandé l'élaboration de procédures accélérées pour le traitement des demandes d'indemnisation en cas de décès

The Special Rapporteur therefore strongly advises States against the use of accelerated procedures in asylum cases and deportation procedures if

Le Rapporteur spécial engage donc instamment les États à ne pas recourir à des procédures accélérées dans les cas d'asile

To address this, new and accelerated procedures were created by the Government whereby the MEF can submit a request for budget support directly to the Council of Ministers.

Pour solutionner ce problème, de nouvelles procédures accélérées ont été élaborées par le Gouvernement selon lesquelles le MEF peut soumettre une requête d'appui budgétaire directement au Conseil des Ministres.

Thanks to the introduction of accelerated procedures, almost 600,000 applications by Turks, Gypsies and Pomaks for the

Grâce à la mise en place de procédures expéditives, près de 600 000 demandes de rétablissement des patronymes d'origine,

Re-registration. In the event of the adoption of a new law all previously registered NGOs should be considered as continuing to operate legally and provided with accelerated procedures to update their registration;

Réenregistrement: en cas d'adoption d'une nouvelle loi, les autorités devraient considérer que toutes les organisations non gouvernementales précédemment enregistrées continuent d'opérer dans la légalité et leur permettre d'actualiser leur enregistrement en suivant des procédures accélérées;

CAT was concerned that, under the new Asylum Law, applications can be rejected under accelerated procedures, even at the border itself.

Le Comité contre la torture s'est dit préoccupé par le fait qu'en application de la nouvelle loi sur l'asile les demandes d'asile pouvaient être rejetées dans le cadre de procédures accélérées, à la frontière même.

in the context of specialized units, rather than at the admissibility stage or in accelerated procedures.

plutôt qu'au stade de l'admissibilité ou au titre de procédures accélérées.

States continued to apply“safe third country” and“safe country of origin” policies coupled with accelerated procedures and limited rights of appeal designed to limit their obligations to asylum seekers.

Les Etats ont continué de s'en tenir aux principes du«pays tiers offrant la sécurité» et«du pays d'origine offrant la sécurité» assortis de procédures accélérées et de droits d'appel restreints pour avoir moins d'obligations à l'égard des demandeurs d'asile.

including by delivering financial assistance through accelerated procedures.

y compris en fournissant une assistance financière grâce à des procédures accélérées;

Accelerated procedures, i.e. when certain claims are treated faster than others,

Les procédures accélérées, c'estàdire celles qui permettent de traiter certaines demandes plus rapidement que d'autres,

In connection with the overall reform of the Aliens Act currently in force the Government requested the Ombudsman for Minorities to study the application in practice of the accelerated procedures provided for in the Aliens Act,

En ce qui concerne la réforme générale de la loi sur les étrangers qui est actuellement en vigueur, le Gouvernement a prié le Médiateur pour les minorités d'étudier l'application, dans la pratique, des procédures accélérées prévues par la loi sur les étrangers,

including the accelerated procedures under the Aliens Act;

y compris la procédure accélérée prévue par la loi sur les étrangers;

During the recent overall reform of the Aliens Act the Government requested the Ombudsman for Minorities to study how the accelerated procedures under the Aliens Act are applied in practice,

Lors de la récente réforme globale de la loi sur les étrangers, le Gouvernement a demandé au Médiateur pour les minorités de se pencher sur la manière dont les procédures accélérées prévues par ladite loi étaient appliquées,

held in Rome from 27 to 29 March 1995, which dealt with the topic"Emergency interim measures of protection and accelerated procedures in administrative disputes". Membership of various commissions.

des hautes juridictions administratives, qui s'est tenu à Rome du 27 au 29 mars 1995 dont le thème était:"Les mesures provisoires d'urgence et les procédures accélérées dans les contentieux administratifs.

reimburse countries that contributed troops and equipment and to adopt accelerated procedures for the payment of death and disability benefits.

les dépenses afférentes aux contingents qu'ils fournissent et à adopter des procédures accélérées pour les indemnisations en cas de décès ou d'invalidité.