DATE SPECIFIED in French translation

• date indiquée
• date spécifiée
• date fixée
• date précisée
• date prévue
• date mentionnée
• date définie

Examples of using Date specified in English and their translations into French

No exercise of remedies permitted by this Convention may be prevented or delayed after the date specified in paragraph 2.
Il est interdit d'empêcher ou de retarder l'exécution des mesures permises par la présente Convention après la date fixée au paragraphe 2.

Make payments to producers within ten trading days or by the date specified in a deferred payment arrangement.
producteurs dans les dix(10) jours de bourse ou à la date précisée dans l'arrangement de paiement différé.

An appointment under this Act takes effect on the date specified in the instrument of appointment.
Une nomination en application de la présente loi prend effet à la date précisée dans l'acte de nomination.

Attend all their individual interviews at the time and date specified in the interview schedule;
Se présenter à toutes leurs entrevues à l'heure et à la date mentionnées dans leur calendrier d'entrevues;

Voting shall occur by secret ballot provided to each member in a manner and on a date specified by the Elections Committee.
Le scrutin se déroule par bulletin de vote secret fourni à chaque membre d'une manière et à une date spécifiés par le comité des élections.

Voting shall occur by secret ballot provided to members within the area of jurisdiction on a date specified by the Elections Committee.
Le scrutin se déroule par bulletin de vote secret fourni aux membres qui ont un emploi dans le champ d'application, à une date spécifié par le comité des élections.

All bonuses are valid up to the date specified and unless otherwise stated all bonuses
Tous les bonus sont valables jusqu'à la date indiquée et sauf indication contraire,

That failure to provide this information by the date specified may result in cancellation of the waiver.
Le fait de ne pas fournir l'information demandée au plus tard à la date indiquée peut entraîner l'annulation de la dispense.

Access to the Fast Track, however, is only available on the date specified by the customer and during opening hours.
L'accès au Lounge sera quant à lui possible au jour choisi par le client et durant les heures d'ouverture.

the payment to the administration at the date specified by the company.
le règlement à l'administration à la date précise indiquée par l'entreprise.

in which case the resignation becomes effective on the date specified in the notice.
auquel cas la démission prend effet à la date stipulée dans l'avis.

So that GAC can deliver the device paid for by the client to the right place on the date specified.
Ainsi, GAC fournit l'appareil payé par le client au bon endroit à une date spécifique.

Sod fields not properly prepared by May 1 or any other date specified by Agricorp.
Un champ de gazon qui n'est pas bien préparé au plus tard le 1er mai ou à l'autre date précisée par Agricorp;

The student will be instructed by ILC to contact the school board in their jurisdiction by September 30(or another date specified by the school board)
ILC signalera à l'élève de contacter le conseil scolaire de son territoire avant le 30 septembre(ou toute autre date indiquée par le conseil scolaire)

Such withdrawal shall become effective on the date specified in the notice but in no event prior to six months from the date on which such notice was delivered to the Corporation.
Le retrait entre en vigueur à la date spécifiée dans la lettre de notification mais en tout cas pas avant six mois à compter de la date de réception de la lettre par la Société.

No change has taken place in the insurability of any of the Lives Insured under this policy between the date the application was completed and the date specified in the insurance legislation that applies.
L'assurabilité des personnes assurées en vertu de ce contrat n'a pas changé entre la date à laquelle la proposition a été remplie et la date indiquée dans les lois d'assurance applicables.

After the date specified in or in accordance with section 3.3 above,
Après la date spécifiée à l'article 3.3 ci-dessus

The period within which the surrender may be made shall be days as of the date specified in subparagraph(a); subsequent to a substantiated request,
Le terme pour la remise est de jours à partir de la date fixée au sous-paragraphe a et, à la suite d'une demande motivée,

in which case such termination shall be effective on the date specified in the notice.
la fin de l'adhésion sera en vigueur à la date indiquée dans l'avis.

If the manufacturer chooses, until the date specified in paragraph 13.2.3. for new type-approvals,
Au choix du constructeur, jusqu'à la date spécifiée au paragraphe 13.2.3 pour une nouvelle homologation de type,