DOES NOT PREJUDGE in French translation

• ne préjuge pas
• ne préjuge rien
• ne préjugent pas

Examples of using Does not prejudge in English and their translations into French

other nuclear explosive devices does not prejudge the outcome of those negotiations,
d'autres engins explosifs nucléaires ne préjuge en rien de l'issue desdites négociations,

4 and 5 does not prejudge the positions of delegations on the eventual establishment of subsidiary bodies on the issues identified, but reflects agreement to
4 et 5 ne préjugent pas de la position des délégations sur l'établissement éventuel d'organes subsidiaires qui seraient chargés des questions recensées,

Note: the existence of a code for this type of material does not prejudge the question of whether such materials are to be counted as"goods", this will depend
Note: la présence d'un code pour ce type de matériel ne préjuge pas de la question de savoir si ces matériels doivent être considérés comme des"marchandises";

the Chair has sought to prepare a negotiating text using"language that does not prejudge the form of the agreed outcome",
le Président s'est efforcé de préparer un texte de négociation dans des termes <<qui ne préjugent pas de la forme du document final>>,

its subsidiary organs in 2009 does not prejudge the decisions that the Working Party on Gas,
de ses organes subsidiaires pour 2009 ne préjuge pas des décisions que le Groupe de travail du gaz,

expeditious manner" does not prejudge and bind the outcome of the immigration
avec humanité et diligence" ne préjuge pas du résultat de l'examen des candidatures à l'immigration

to the use of the term"Madame", considered equivalent to"Monsieur" for men, which does not prejudge their marital status.
considéré comme l'équivalent de« Monsieur» pour les hommes, lequel ne préjuge pas du statut marital de ceux-ci.

and in a way that does not prejudge the outcome of WTO negotiations.
et de manière à ne pas préjuger des résultats des négociations à l'OMC.

she stated:"When a point at issue is a procedural matter which does not prejudge the question of substance,
lorsqu'un point faisant problème était une question de procédure qui ne préjugeait pas de la question de fond,

excessive accumulation of small arms and light weapons does not prejudge or affect the legitimate sovereign right of every State to obtain,
la référence faite à l'accumulation excessive d'armes légères ne préjuge ni n'affecte le droit légitime souverain de chaque État de se procurer,

the following decisions will constitute a programme of work for the current session which does not prejudge any future decision the Conference might take on its programme of work.
les décisions ci-après constitunt un programme de travail de la session en cours, qui est sans préjudice de toute décision que la Conférence pourrait prendre à l'avenir au sujet de son programme de travail.

and we are not even at the stage of discussing the draft-- does not prejudge anything.
ce n'est pas définitif, ce n'est qu'un projet, et nous n'en sommes même pas à l'examen du projet- ne préjuge de rien.

the Yugoslav side reiterates its proposal for an agenda that does not prejudge the outcome of the negotiations
la partie yougoslave renouvelle sa proposition concernant un ordre du jour qui ne préjuge pas l'issue des négociations,

Paragraph 1 allows a State to request that the State of origin of the activity take a"second look" at its assessment and conclusion, and does not prejudge the question whether the State of origin initially complied with its obligations under article 10.
Le paragraphe 1 permet à un État de demander à l'État d'origine de l'activité de"réexaminer" son évaluation et sa conclusion, et il ne préjuge pas de la question de savoir si l'État d'origine avait initialement satisfait à ses obligations au titre de l'article 10.

Just as the definition of reservations does not prejudge their permissibility, so,
De même que la définition des réserves ne préjuge pas la validité de celles-ci,

comprehensive as possible and does not prejudge the results of its work
compréhensif que possible, qui ne préjuge pas le résultat de ses travaux

be drafted in language that does not prejudge the form of the agreed outcome;
être rédigé en des termes qui ne préjugent pas de la forme du document final,

be drafted in language that does not prejudge the form of the agreed outcome,
être rédigé dans une langue qui ne préjuge pas de la forme du document final

the words"prevent the reservation having any or some of its effects" does not prejudge what the effects of a reservation are,
partie de ses effets &gt;> ne préjuge pas de ce que sont les effets d'une réserve

be drafted in language that does not prejudge the form of the agreed outcome,
serait rédigé en des termes ne préjugeant pas de la forme du document final