ENTITLE in French translation

Its consistent specific mineral and oligoelement composition entitle it to the"Natural Mineral Water" appellation.

Sa composition spécifique constante en minéraux et en oligo-éléments lui confère l'appellation« eau minérale naturelle».

may entitle the unit making the payment to some contingent future benefits.

peuvent conférer à l'unité effectuant le paiement le droit à certains avantages futurs conditionnels.

Manpower shortages mean that firefighters also seem to be regularly denied the adequate compensatory rest their long working hours should entitle them to.

Il apparaît également que, pour faire face au manque d'effectifs, les pompiers sont régulièrement privés du repos compensateur suffisant dont ils doivent pouvoir bénéficier après leurs longues prestations.

Violations of human rights occasioned by corruption entitle the victims to a remedy for the damages caused.

Les victimes de violations des droits de l'homme causées par la corruption ont droit à la réparation du tort subi.

Since then, in some instances regional authorities have refused the renewal of registration(refugee status) cards that entitle holders to assistance and protection.

Depuis, dans certains cas, les autorités régionales ont refusé de renouveler les cartes établissant le statut de réfugié qui donnent à leurs détenteurs un droit de protection et d'assistance.

the contract may entitle the purchaser to exercise other remedies for defects in the accepted works see chapter XVIII,"Delay,

le contrat pourra autoriser l'acquéreur à exercer d'autres recours pour vices après la réception voir chap. XVIII,“ Retards,

the contract may entitle the purchaser either to terminate the contract

le contrat pourra autoriser l'acquéreur soit à résilier le contrat,

Each full Warrant will entitle the holder thereof to purchase one Common Share of Osisko at a price of $36.50 per Common Share,

Chaque bon de souscription entier confèrera au porteur le droit d'acheter une action ordinaire d'Osisko au prix de 36,50$ par action ordinaire,

Verification of the non-denial to voters of identity documents that would entitle them to vote(subpara. 57(f)) was undertaken by field

Le personnel de terrain a vérifié que les électeurs ne se voyaient pas refuser les pièces d'identité nécessaires pour exercer leur droit de vote[par. 57 f],

The contract may nevertheless entitle the purchaser to engage the new contractor even though the contractor has

Le contrat pourra néanmoins autoriser l'acquéreur à engager le nouvel entrepre neur même

performed in successive instalments, the failure of the assignor to perform an instalment should not entitle the debtor to recover any sum paid upon performance of a previous instalment.

le cessionnaire n'effectue pas un des versements ne devrait pas habiliter le débiteur à recouvrer une somme payée lors de l'exécution d'un versement précédent.

RSUs entitle the recipient to receive a specified number of common shares

Les RSU donnent au bénéficiaire le droit de recevoir un nombre déterminé d'actions ordinaires

A State may entitle the alien to be assisted by a representative,

L'État peut autoriser l'étranger à se faire assister par un représentant,

the Law of Citizenship 1952 entitle Jews, their spouses

la Loi de 1952 sur la citoyenneté autorisent les Juifs, leurs conjoints

instruments are paper-based documents or instruments that entitle the holder to claim the performance of the obligation indicated therein

instrument émis sur papier qui donne au porteur le droit d'exiger l'exécution de l'obligation qui y est spécifiée

The contract might also entitle the contractor to be present at discussions between the purchaser

Le contrat pourrait aussi autoriser l'entrepreneur à participer aux discussions entre l'acquéreur

new leave arrangements that entitle employees to take leave when it is necessary

de nouvelles dispositions qui autorisent les salariés à prendre des congés s'ils se révèlent nécessaires

Additional Minors to Representation) Regulations 5758-1998 entitle a minor detainee

à l'extension du droit des mineurs à la représentation autorise un mineur détenu

The amounts spent for services paid with other service vouchers than social service vouchers also entitle to a tax credit at a 30% rate in the Flemish Region

Les sommes payées pour des prestations avec titres-services, autres que des titres-services sociaux, donnent également droit à une réduction d'impôt au taux de 30% en Région flamande et en Région wallonne/

the contract may entitle the purchaser to engage a new contractor to cure the defects at the expense

le contrat pourra autoriser l'acquéreur soit à engager un nouvel entrepreneur pour remédier à ces vices,