IS FULLY IMPLEMENTED in French translation

• est pleinement mis en œuvre
• soit pleinement appliquée
• est intégralement appliqué
• pleine application
• est entièrement mis en œuvre
• est intégralement mis en œuvre
• mise en œuvre complète
• est complètement mise en œuvre
• soit intégralement appliquée
• soit pleinement appliqué
• sera pleinement mis en œuvre
• soit pleinement mise en œuvre
• soit pleinement mis en œuvre
• est pleinement appliqué

Examples of using Is fully implemented in English and their translations into French

The required outcome of PPR -011 Equipment Cleaning& Maintenance is addressed through a written Good Operating Practice that is fully implemented in your facility.
On a réglé la question des résultats attendus dans BPE -011: Entretien de l'équipement en rédigeant une bonne pratique d'exploitation qui a été mise en œuvre intégralement dans les installations.

Beyond 2004-05 revenue growth is somewhat stronger, as the tax reduction plan is fully implemented.
Après 2004-2005, les recettes enregistreront une croissance relativement plus forte étant donné que le plan aura été complètement instauré.

provide him or her with the authority necessary to ensure that this decision is fully implemented.
lui accordera les pouvoirs nécessaires pour veiller à ce que la présente décision soit intégralement appliquée;

The enhancement to the Working Income Tax Benefi t(WITB) is fully implemented.
La bonifi cation de la Prestation fi scale pour le revenu de travail a été mise en œuvre intégralement.

This means that no changes in the Treaty can be allowed before it is fully implemented, i.e., before 1996.
Cela signifie qu'aucun changement ne peut être apporté au Traité avant qu'il ne soit complètement mis en oeuvre, c'est-à-dire avant 1996.

enters into force and is fully implemented, a positive step could be considered to have been taken in the field of nuclear disarmament.
entre en vigueur et est pleinement mis en œuvre, on pourra considérer qu'un pas concret a été fait dans le domaine du désarmement nucléaire.

This report estimates that, if the TFA is fully implemented, developing countries will increase the number of new products exported by as much as 20 per cent,
D'après le présent rapport, si l'AFE est pleinement mis en œuvre, les pays en développement augmenteront de pas moins de 20% le nombre de nouveaux produits exportés

safety of workers is fully implemented and that the labour inspections system is strengthened.
de sécurité du travail soit pleinement appliquée et le système d'inspections du travail renforcé.

For example, it estimates that if the 2006 Action Plan on Energy Efficiency is fully implemented, energy demand will decrease 13% by 2030 from today's demand.
On estime par exemple que si le Plan d'action 2006 sur l'efficacité énergétique est intégralement appliqué, la demande d'énergie diminuera de 13% en 2030 par rapport à la demande actuelle.

the management plan is fully implemented, Nimule hopes to generate enough revenue in several years' time to support park operations
le plan de gestion est pleinement mis en œuvre, Nimule espère générer suffisamment de revenus pendant plusieurs années pour soutenir les opérations du parc

the occupational health and safety of workers is fully implemented and that the labour inspection system is strengthened.
à la sécurité au travail actuellement en vigueur soit pleinement appliquée et que le système d'inspection du travail soit renforcé.

The Committee recommends that the State party take effective measures to ensure that legislation is fully implemented and enforced, particularly as regards the use of tobacco products.
Le Comité recommande à l'État partie de prendre des mesures efficaces pour assurer la pleine application et le respect des lois, en particulier en ce qui concerne l'usage des articles de tabac.

the principle of non-discrimination is fully implemented through various laws regulating different fields of civil coexistence.
le principe de la nondiscrimination est pleinement mis en œuvre par un certain nombre de lois régissant les divers domaines de la coexistence civile.

The Special Rapporteur encourages the Council's Commissioner for Human Rights to ensure that the declaration is fully implemented and that follow-up strategies are developed in this regard.
La Rapporteuse spéciale encourage le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil à veiller à ce que la Déclaration soit pleinement appliquée et des stratégies de suivi prévues à cet effet.

When Microsoft 365 is fully implemented with the right processes,
Lorsque Microsoft 365 est entièrement mis en œuvre au moyen des bons processus,

safety of workers is fully implemented and that the labour inspections system is strengthened.
de sécurité du travail soit pleinement appliquée et le système d'inspections du travail renforcé.

Target: IEC and IECC have a strategic and/or operational plan that is fully implemented with few or no planning or implementation challenges.
Cible: La Commission électorale indépendante et la Commission indépendante du contentieux électoral ont un plan stratégique et/ou opérationnel qui est intégralement mis en œuvre avec peu de difficultés, voire sans aucune difficulté.

Status reports on the implementation of this recommendation are kept on the agenda of Dispute Settlement Body meetings until the recommendation is fully implemented.
Les rapports sur l'état de la mise en œuvre de la recommandation de l'Organe sont maintenus à l'ordre du jour des réunions de l'Organe jusqu'à ce que la recommandation soit intégralement appliquée.

Ensure that a global moratorium on all large-scale pe1agic drift-net fishing is fully implemented on the high seas of the world's oceans and seas, including enclosed seas
Veiller à ce qu'un moratoire général sur la pêche hauturière au grand filet pélagique dérivant soit pleinement appliqué au 31 décembre 1992 dans tous les océans

Ensure that a global moratorium on all large-scale pelagic driftnet fishing is fully implemented on the high seas of the world's oceans and seas, including enclosed seas
Veiller à ce qu'un moratoire général sur la pêche hauturière au grand filet pélagique dérivant soit pleinement appliqué au 31 décembre 1992 dans tous les océans