JOINT CONTROL in French translation

• contrôle conjoint
• mixte de contrôle
• d'un contrôle conjoint
• contrôle commun
• contrôlés conjointement

Examples of using Joint control in English and their translations into French

without exercising control or joint control.
dont elle n'a pas le contrôle ni le contrôle conjoint.

Currently, the Container Control Programme was operating in Puerto Caldera where a joint control unit had been established.
À l'heure actuelle, ce programme fonctionnait à Puerto Caldera où un service de contrôle conjoint avait été établi.

management assesses control, joint control and significant influence as follows.
la direction évalue le contrôle, le contrôle conjoint et l'influence notable comme suit.

Development of high-speed communication with the control procedures during technological operations while changing tracks or conducting joint control by neighboring countries;
Mise au point de communications à grande vitesse pour accompagner les procédures de contrôle durant les opérations techniques lors des changements de voies ou lorsque des pays voisins procèdent à des contrôles communs;

without exercising control or joint control over these policies.
sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques.

parties are bound by a contractual arrangement, giving these parties joint control of the arrangement.
les parties sont liées par un accord contractuel leur conférant le contrôle conjoint de l'entreprise.

is not control or joint control over those policies.
sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques.

Two or more parties that are subject to common control, joint control or common significant influence are related.
Deux parties ou plus sont apparentées lorsqu'elles sont soumises à un contrôle commun, à un contrôle conjoint ou à une influence notable commune.

without exercising control or joint control over these policies.
sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques.

the parties are bound by a contractual agreement that gives them joint control of the arrangement.
les parties sont liées par un accord contractuel leur conférant le contrôle conjoint de l'entreprise.

Skyguide, DFS and DSNA to conduct feasibility study for new joint control centre Geneva, 17 November 2009.
Skyguide, DFS et DSNA réalisent une étude de faisabilité sur la création d'un centre de contrôle commun Genève, le 17 novembre 2009.

In addition, companies in which the Group exercises joint control by virtue of a contractual agreement are accounted for using the equity method.
Sont également mises en équivalence les sociétés pour lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint en vertu d'un accord contractuel.

the three national aviation authorities have concluded that the circumstances are not currently propitious for establishing a joint control centre.
les organes de l'aviation civile des trois pays estiment que les temps ne sont pas mûrs pour un centre de contrôle commun.

Associates are companies in which the Group exercises significant influence but no control or joint control.
Les entreprises associées sont des entités dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sans toutefois exercer de contrôle ou de contrôle conjoint.

The Company has determined that its 50% interest in Searidge gives rise to joint control based on the contractual terms of the arrangement that requires unanimous consent of all parties involved in key decisions over relevant activities.
La Société a déterminé que sa participation de 50% dans Searidge donne lieu à un contrôle conjoint, selon les modalités contractuelles de l'accord en vertu duquel les parties doivent accorder unanimement leur consentement aux décisions importantes portant sur les activités pertinentes.

Interest in a company under joint control ACQUISITION OF A COMPANY UNDER JOINT CONTROL The acquisition of a company under joint control is recognized according to the principles described in IAS 28- Investments in associates.
Participation dans une entreprise sous contrôle conjoint ACQUISITION D'UNE ENTREPRISE CONTRÔLÉE CONJOINTEMENT L'acquisition d'une entreprise contrôlée conjointement est comptabilisée selon les principes décrits dans la norme IAS 28« Participations dans les entreprises associées».

Russia's aim was to ensure that the Russian-dominated Joint Control Commission became,
Elle entendait ainsi faire en sorte que la Commission mixte de contrôle, dans laquelle elle occupait une place dominante,

Joint ventures are joint arrangements whereby the Air Liquide Group has joint control with one or several parties through a contractual agreement,
Les coentreprises sont des partenariats dans lesquels le groupe Air Liquide dispose d'un contrôle conjoint avec un ou plusieurs partenaires au travers d'un accord contractuel,

Joint control has been determined in accordance with the terms in the joint agreement,
Le contrôle conjoint a été déterminé conformément aux conditions énoncées dans le partenariat,

Within the framework of the Joint Control Commission, the missions have worked to promote solutions to the displacement problem
Dans le cadre de la Commission mixte de contrôle, les missions se sont efforcées de promouvoir des solutions au problème des déplacements de populations