EFFECTIVE CONTROL in French translation

• contrôle effectif
• contrôle efficace
• contrôler efficacement
• contrôle réel
• maîtrise efficace
• lutte efficace
• maîtrise effective
• contrôler effectivement
• véritable contrôle
• l'efficacité du contrôle
• effectivement le contrôle
• surveillance efficace
• lutter efficacement

Examples of using Effective control in English and their translations into French

Thus, according to the Court,"effective control" belonged with the organization where the"ultimate authority" lay.
Ainsi, selon la Cour, c'est l'organisation qui détenait l'"autorité ultime" qui exerçait un"contrôle effectif.

The United Nations Secretary-General held that the criterion of the"degree of effective control" was decisive with regard to joint operations.
Le Secrétaire général de l'ONU a jugé que le critère du <<degré de contrôle effectif>>; était décisif pour les opérations conjointes.

Effective control of the national borders is a prerequisite if the flow of illegally extracted natural resources
Le contrôle efficace des frontières nationales est un impératif si l'on veut endiguer le flux de

by relevant international and regional organizations to promote effective control practices and develop States' capacities in these two key areas.
régionales compétentes s'emploient en concertation à promouvoir des pratiques efficaces de contrôle et à développer les capacités des États pour ces deux aspects essentiels.

Effective control of urban runoff involves reducing the velocity
Le contrôle efficace du ruissellement urbain implique la réduction de la vitesse

The Committee also regrets the absence of effective control mechanisms ensuring the respect for employment regulations by employers arts. 7 and 8.
En outre, le Comité regrette l'absence de mécanismes de contrôle efficace qui permettraient de garantir le respect de la réglementation par les employeurs art. 7 et 8.

In the absence of a genuine chain of command, the resulting factions lack effective control of their troops.
Les factions en résultant ne disposent pas d'un contrôle efficace sur leurs troupes faute de véritable chaîne de commandement.

Effective control of the production and transfer of both conventional weapons
Le contrôle efficace de la production et du transfert des armes classiques

However, it may be argued that Hamas ultimately had effective control over the actions of these factions and could be held responsible for them.
On peut cependant soutenir que ces factions ont agi sous le contrôle effectif du Hamas, qui peut donc être tenu responsable de leurs actes.

Effective control" is a term that occurs rather frequently in the context of multinational enterprises,
La notion de << contrôle effectif >> est employée relativement fréquemment dans le contexte des multinationales, des coentreprises,

The expressions"effective control" and"effectively controlled" are also found in the context of nationality of ships flying the flag of the State whose nationality it has.
Les expressions &lt;< contrôle effectif >> et << effectivement contrôlé >> sont également employées en rapport aux navires battant pavillon de l'État dont ils ont la nationalité.

is that conditions and standards which define effective control fall under the competence of the State that exercises it.
normes régissant le << contrôle effectif >> relèvent de la compétence de l'État qui exerce ce contrôle.

The spread of conventional weapons in a particular region and the lack of effective control and verification mechanisms have the potential to threaten global security and stability.
La prolifération des armes classiques dans une région précise et l'absence de mécanismes efficaces de contrôle et de vérification sont lourdes de menaces pour la stabilité et la sécurité mondiales.

Prematurely recognizing a provisional government which has no effective control over a substantial area of the territory of the State in question.
De reconnaître prématurément un gouvernement provisoire qui ne dispose pas d'un contrôle effectif sur une partie importante du territoire de 1'Etat en question.

The said law addresses inter alia the issues of effective control of port facilities, information sharing and responsibility of agencies vested with tasks to ensure the security.
Cette loi porte notamment sur le contrôle effectif des installations, l'échange d'informations et la responsabilité des organismes chargés de la sécurité.

The UNHCR Representation in Mozambique lacked an effective control system to demonstrate that payments made in 2011
La représentation du HCR au Mozambique était dépourvue d'un système de contrôle efficace permettant de démontrer

I stress that Serbia strongly supports effective control of the international trade in conventional weapons,
Mon pays appuie fermement le contrôle efficace du commerce international des armes classiques,

An effective control environment is particularly important for ensuring that weaknesses that could adversely impact corporate objectives are remediated in a timely manner.
Un environnement de contrôle efficace est particulièrement important pour veiller à ce que les lacunes qui pourraient avoir des incidences négatives sur les objectifs de l'organisation soient comblées de façon opportune.

Following a change in effective control, Canwest's properties are now controlled by Shaw Communications Inc.(Shaw)
À la suite d'une modification du contrôle effectif, les propriétés de Canwest sont désormais sous le contrôle de Shaw Communications Inc.(Shaw)

Effective control of nuclear material remains the choke point for preventing the production of additional nuclear weapons.
Le contrôle efficace des matières nucléaires reste le goulot d'étranglement empêchant la production de nouvelles armes nucléaires.