MORE STRINGENT RULES in French translation

• règles plus strictes
• règles plus sévères
• règles plus rigides
• règles plus rigoureuses

Examples of using More stringent rules in English and their translations into French

The law in Mexico is accompanied by more stringent rules for implementation: both titular and substitute members are
Les règles d'application de la loi sont plus strictes: les membres titulaires et suppléants doivent être de même sexe

to leave it to the organ concerned to decide on a case-by-case basis whether the circulation of written proposals/documents from observers should be permitted, or whether more stringent rules should be imposed on the circulation of such written proposals/documents.
l'organe concerné de décider au cas par cas si la distribution de propositions/documents écrits émanant d'observateurs devrait être autorisée, ou si des règles plus sévères devraient être imposées à cette distribution.

including more stringent special rules for strategic sectors.
et notamment des règles spéciales plus rigoureuses dans les secteurs stratégiques.

Support was expressed for the more stringent procedural rules introduced in draft article 10 on consultations.
On a approuvé les règles de procédure plus strictes introduites à l'article 10.

Recently, concerns emerged that the Financial Stability Board might impose even more stringent new rules on systemically-important banks.
D'aucuns ont récemment craint que le Conseil de stabilité financière n'impose de nouvelles règles encore plus strictes aux banques d'importance systémique.

Such agreements frequently contained stabilization clauses, which limited the capacity of national governments to adopt more stringent environmental rules and regulations.
Ces accords contenaient souvent des clauses de stabilisation qui limitaient la capacité des gouvernements nationaux d'adopter des règles et des réglementations environnementales plus rigoureuses.

Verification and careful control rules with the more stringent kashrut.
Vérification et controle minutieux et dans les règles de cacherout des plus rigoureuses.

It provides for the designation of special areas, where more stringent discharge rules apply in respect of oil,
Il prévoit la désignation de zones spéciales où des règles plus strictes s'appliquent aux rejets d'hydrocarbures,

This Anti-Corruption Code of Conduct does not cover all local regulations, which may be more stringent than the rules of this Code.
Le présent Code de conduite anticorruption ne traite pas de toutes les réglementations locales qui pourraient être plus contraignantes que les règles du présent Code.

It is further adjusted to account for the fact that eligibility rules are more stringent for survivor benefits than for retirement benefits.
Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des règles d'admissibilité à la pension de survivant qui sont plus contraignantes que celles des prestations de retraite.

IAEA initiated more stringent inspection rules in the Model Additional Protocol, but as yet only
L'Agence a mis en place des règles d'inspection plus strictes dans le Modèle de protocole additionnel

It should also be set out explicitly that Member States remain free to provide for more stringent liability rules under national law
Il convient aussi d'indiquer expressément que les États membres restent libres de prévoir, dans leur législation nationale, des règles plus strictes en matière de respon sabilité

making the most of his Ninja ZX-10R in race situations under new and more stringent technical rules.
il a démontré de quoi sa Ninja ZX-10R était capable au circuit malgré de nouvelles règles techniques encore plus sévères qu'avant.

Member States may provide for more stringent liability rules under national law
Les États membres peuvent édicter des règles de respon sabilité plus strictes en droit national

after a third wave of departures prompted by the imposition of more stringent residency rules in Kuwait, approximately 30,000 Palestinians remained in Kuwait,
après une troisième vague de départs déclenchée par un durcissement de la réglementation relative au statut de résident au Koweït, il ne restait plus dans le pays que quelque 30 000 Palestiniens qui, pour la plupart,

the day of birth) may require more stringent confidence rules that require higher level of inspection
il peut être nécessaire de fixer des règles de confiance plus strictes qui exigent une vérification et une assurance de

mix of centralisation and decentralisation, as the regions accepted more stringent budget rules in exchange for greater monitoring powers.‘Recovery
de décentralisation dans la mesure où les régions ont accepté des règles budgétaires plus strictes en échange d'un pouvoir de surveillance renforcé.«

As a result, many developed countries have adopted more stringent rules with respect to both gaining access to the asylum system
De nombreux pays développés ont donc adopté des règles plus strictes en ce qui concerne tant l'accès au système de l'asile

The Agreement on Safeguards establishes more stringent rules for the application of safeguard measures, provided for in Article XIX of the GATT 1994.
L'Accord sur les sauvegardes énonce des règles plus rigoureuses pour l'application des mesures de sauvegarde prévues à l'article XIX du GATT de 1994.

Each option along this spectrum involves more stringent rules enabling broader and more detailed access to the individual-level data.
Chacune de ces options est associée à des règles plus strictes permettant un accès plus vaste et plus détaillé aux données personnelles.