STRINGENT RULES in French translation

• règles strictes
• rigueur des règles
• réglementations contraignantes

Examples of using Stringent rules in English and their translations into French

In addition to imposing stringent rules on the level of public debt,
Outre qu'il impose des règles strictes sur le niveau d'endettement public,

In the light of the stringent rules for holding shares thus implemented,
Compte tenu des règles rigoureuses de détention d'actions ainsi mises en œuvre,

Relaxation of stringent rules of origin.
Assouplissement de règles d'origine strictes.

Safety considerations, which probably impose the most stringent rules.
Des considérations de sécurité, qui imposent probablement les règles les plus strictes.

Very stringent rules apply to the processing of sensitive personal data.
Le traitement des données personnelles sensibles est soumis à des règles très strictes.

More stringent rules apply to limited liability companies arts. 662- 677.
Les sociétés anonymes sont, pour leur part, soumises à des règles plus strictes art. 662677.

employment of children is subject to very stringent rules.
l'emploi des enfants est régi par des règles très strictes.

Some experts pointed to the potential trade-distorting impact of stringent rules of origin.
Des experts ont insisté sur les distorsions que des règles d'origine strictes étaient susceptibles d'induire dans le commerce.

National legislation may specify particularly stringent rules for vehicles which were involved in accidents.
La législation nationale peut prescrire des règles plus sévères pour les véhicules qui ont été impliqués dans des accidents.

The Union Election Commission has also laid down stringent rules to regulate campaigning by parties.
La Commission électorale de l'Union a également établi des règles strictes pour règlementer les campagnes menées par les partis.

However, with increasingly stringent rules, the number of stands that were repeatedly disturbed increased.
Par contre, la multiplication des règles strictes a fait augmenter le nombre de peuplements qui subissaient des perturbations répétées.

Several regulations in developed countries apply stringent rules on food quality,
Plusieurs pays développés appliquent des règles sévères concernant la qualité,

Among the most stringent rules are those to protect civilians from the dangers arising from military operations.
Parmi les règles les plus strictes figurent celles qui protègent les civils contre les dangers résultant d'opérations militaires.

Stringent rules of origin, preference erosion
Des règles d'origine trop rigoureuses, l'érosion des préférences

In fact, trade between developing countries represents a significant exception to the somewhat stringent rules of Article XXIV.
En fait, le commerce entre les pays en développement constitue une exception importante aux règles quelque peu strictes de l'article XXIV.

Each option along this spectrum involves more stringent rules enabling broader and more detailed access to the individual-level data.
Chacune de ces options est associée à des règles plus strictes permettant un accès plus vaste et plus détaillé aux données personnelles.

In many African countries, there is an imbalance between productive capacity and stringent rules of origin and product standards.
Dans de nombreux pays d'Afrique, il y a un déséquilibre entre la capacité de production et des règles d'origine et normes de production strictes.

The United States has concluded a number of free trade agreements with stringent rules of origin for textile and clothing.
Les États-Unis ont conclu un certain nombre d'accords de libre-échange assortis de règles d'origine strictes concernant les textiles et les vêtements.

Domestic legislation may specify particularly stringent rules for vehicles which were involved in accidents
La législation interne peut prescrire des règles plus sévères pour les véhicules qui ont été impliqués dans des accidents

The effect of these stringent rules has been a dramatic improvement in the solidity
Ces règles strictes sont à l'origine d'une amélioration spectaculaire de la solidité