ON THE SCOPE in French translation

• sur le périmètre
• sur la portée
• sur l'étendue
• sur le champ d'application
• sur l'ampleur
• sur l'importance
• sur le domaine d'application
• sur la nature
• sur l' ampleur
• sur le champ d' application
• sur l' étendue

Examples of using On the scope in English and their translations into French

Turn on the scope and select menu option“RC activation”, marked by icon in the data panel.
Mettez le viseur en marche et choisissez l'option du menu“Activation du tableau de télécommande”, représentée sur le panneau d'affichage sous forme d'un pictogramme.

Secondly, the author invokes paragraph 48 of general comment No. 32 on the scope of review and refers to several recent cases against Spain.
Deuxièmement, l'auteur cite le paragraphe 48 de l'Observation générale no 32 concernant la portée du réexamen et se réfère à plusieurs affaires récentes contre l'Espagne.

limitations on the scope of business operations for established foreign affiliates are still being used.
les services financiers, la nature des activités commerciales des filiales des sociétés étrangères fait toujours l'objet de restrictions.

An agreement has been reached on the scope of such use and the level of compensation;98.
Si un accord a été conclu, qui circonscrit l'utilisation des archives et qui fixe le montant de l'indemnité98;

Provide comments and suggestions on the scope and organization of the process on forest ownership and tenure reporting in the ECE region.
Formuler des observations et des suggestions concernant le champ d'application et l'organisation du processus d'établissement de rapports sur la propriété forestière et le régime foncier dans la région de la CEE;

Proposal for new guidelines on the scope and administrative provisions in UNECE Regulations.
Proposition relative à de nouvelles directives concernant le champ d'application et les dispositions administratives des Règlements de la CEE.

This report focuses on the scope of the Brussels I Regulation(1) from the perspective of a Slovenian judge
Le présent rapport traite principalement du champ d'application du règlement Bruxelles I(1)

Recalling its resolution 56/89 of 12 December 2001 on the scope of legal protection under the Convention on the Safety of United Nations and Associated Personnel.
Rappelant sa résolution 56/89 du 12 décembre 2001 relative à la portée de la protection juridique offerte par la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé.

A further limitation on the scope of article 28 results from developments in international relations since the 1970s.
Le champ d'application de l'article 28 est aussi limité par l'évolution des relations internationales depuis les années 70.

Proposal for guidelines on the scope, administrative provisions and alternative requirements in
Proposition de lignes directrices concernant le domaine d'application, les dispositions administratives

the notary will instruct you on the scope of your responsibilities and will advise you on how to settle the succession.
votre notaire vous informera de l'étendue de vos responsabilités et vous conseillera sur les mesures à prendre pour régler la succession.

In particular, please provide detailed information on the scope and the implementation of Act No. 025/2003 of 17 July 2003 on combating human trafficking.
Veuillez notamment fournir des informations détaillées concernant la portée et la mise en œuvre de la loi no 025/2003 du 17 juillet 2003 portant répression de la traite des personnes.

discuss in further detail on the scope of protection, both in plenary and informals.
à discuter plus en détail de l'étendue de la protection, en séance plénière et lors de consultations informelles.

It reiterated its previous proposal on the scope of the instrument and was willing to continue considering the Coordinator's latest proposal.
Elle renouvelle sa proposition concernant la portée de cet instrument et est disposée à poursuivre l'examen de la plus récente proposition de la Coordonnatrice.

It must include restrictions on the scope of agency operations
Elle doit fixer des limites au champ d'activité des agences

The decision by the Board on the scope of the review shall be made publicly available as part of the report of its meeting.
Le Conseil rend publique sa décision concernant le champ du réexamen dans le rapport de sa réunion.

The majority of the responses did not provide details on the scope and nature of States' national implementation plans.
La majorité des réponses ne contenaient aucune précision quant à l'ampleur et à la nature des plans nationaux de mise en œuvre.

The Parties disagree on the scope of the jurisdiction conferred on the Tribunal by their respective declarations made under article 287.
Les Parties sont en désaccord quant à l'étendue de la compétence conférée au Tribunal par les déclarations qu'elles ont faites en vertu de l'article 287.

Further reflection on the scope of immunities, both ratione materiae
Il faut réfléchir davantage à la portée des immunités, tant ratione materiae

On the scope of the topic, some States regretted the decision of the Commission to exclude activities which actually caused harm.
Quant au champ du sujet, certains gouvernements ont regretté que la Commission ait décidé d'exclure les activités qui avaient des conséquences préjudiciables.