ONE CASE in French translation

• seul cas
• 1 cas
• autre cas
• autre affaire
• seule affaire
• affaire comme
• l'une de affaires
• 1 dossier

Examples of using One case in English and their translations into French

In one case, a connection to the Iranian authorities was found to exist despite the denials of the Government.
Dans l'une de ces affaires, le lien entre le condamné et le Gouvernement iranien a été établi malgré les dénégations de ce dernier.

In one case it was only financial, and in one case only technical.
Dans un cas, il n'était que financier, et dans un autre cas, il n'était que technique.

from now on, you got one case and this is it.
tu es sur une seule affaire et c'est celle-la.

In one case two persons were charged with having distributed leaflets containing racist and Nazi propaganda close to two schools.
Dans l'une de ces affaires, deux personnes ont été accusées d'avoir distribué des tracts contenant de la propagande raciste et nazie à proximité de deux écoles.

from 1999 to 2003, criminal proceedings under article 157 were instituted in one case, which resulted in conviction.2.
il n'a été engagé des procédures judiciaires au titre de l'article 157 que dans une seule affaire, qui a abouti à une condamnation2.

So far only one case has been clarified by information received from non-governmental sources.
Jusqu'à présent, seule l'une de ces affaires a été éclaircie, grâce à des informations de source non gouvernementale.

In one case, the officers involved were prosecuted.
Dans une autre affaire les policiers impliqués ont été poursuivis,

In one case, however, a government accepted responsibility after a domestic case concluded, but only after intense international pressure
Cependant, dans une autre affaire, le gouvernement a accepté sa responsabilité après la conclusion d'une affaire au niveau national mais seulement

In 2000, one case had been tried leading to sentences of 20 years' imprisonment for each of four defendants.
En 2000, une autre affaire a été jugée et a abouti à une peine de 20 ans d'emprisonnement pour chacun des quatre accusés.

At the conclusion of the hearings in one case, it was discovered that the evidence of one witness tendered by the respondent had been false.
Dans une autre affaire, il s'est avéré à la clôture des débats que l'un des témoins du défendeur avait fait un faux témoignage.

the Working Group decided to clarify one case.
le Groupe de travail a décidé de considérer une affaire comme élucidée.

the Working Group decided to clarify one case.
le Groupe de travail a décidé de considérer une affaire comme élucidée.

the Working Group decided to clarify one case.
le Groupe de travail a décidé de considérer une affaire comme élucidée.

One case was settled by acceptance of a fine out of court, and one case was dismissed.
L'un d'eux s'est réglé à l'amiable par le versement d'une amende et une autre affaire a été classée.

the Working Group decided to clarify one case.
le Groupe de travail a décidé de considérer une affaire comme élucidée.

the Working Group decided to clarify one case.
le Groupe de travail a décidé de considérer une affaire comme élucidée.

In one case, the Tribunal found that no wrongdoing/fraud had been committed.
Dans l'un de ces cas, le Tribunal a conclu qu'il n'y avait pas eu de faute/fraude.

In one case, using pre-authorized payments, Brama took eleven payments from a customer over a two-month period, instead of the required two payments.
Dans un de ces cas, Brama a prélevé onze paiements du compte d'un client sur une période de deux mois, au lieu des deux paiements requis.

There had been one case in which a citizen of Liechtenstein had received such therapy in Switzerland.
Il existe un seul cas où un citoyen du Liechtenstein a suivi ce type de thérapie en Suisse.

One case involved an international civilian post, while the other
Une de ces affaires concernait le titulaire d'un poste de fonctionnaire international