OPTIONAL PROTOCOL in French translation

['ɒpʃnəl 'prəʊtəkɒl]
['ɒpʃnəl 'prəʊtəkɒl]
protocole facultatif
optional protocol
OPCAT
protocoles facultatifs
optional protocol
OPCAT

Examples of using Optional protocol in English and their translations into French

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As the number of complaints processed under a new optional protocol grows, provision of the necessary conference services
À mesure que le nombre de plaintes examinées au titre d'un nouveau protocole facultatif augmentera, il faudra prévoir les services de conférence,
The Convention and its Optional Protocol will thus enter into force for Finland on 10 June 2016.
La Convention et son Protocol facultatif entreront en vigueur pour la Finlande le 10 juin 2016.
Specifically, the document made reference to the idea of an Optional Protocol as one way of addressing the identified need.
Le document faisait en particulier référence à l'idée d'un protocole optionnel, qu'il suggérait comme moyen de répondre au besoin identifié.
With regard to article 1 of the draft optional protocol, Australia was in favour of 18 as the minimum age for direct and indirect participation in hostilities.
S'agissant de l'article premier du projet de protocole, l'Australie souhaite fixer à 18 ans l'âge minimum pour la participation directe et indirecte à des hostilités.
The ICESCR/optional protocol working group must be endowed with adequate financial,
Le groupe de travail sur le ICESCR/protocole facultatif doit être doté des ressources financières,
Kenya has signed and ratified the Convention and its Optional Protocol on the involvement of children in armed conflict.
Le Kenya a signé et ratifié la Convention et les protocoles facultatifs s'y rapportant concernant l'implication des enfants dans les conflits armés.
These structures do not yet cover all the powers provided for by the Optional Protocol.
À ce jour, ces structures ne couvrent pas la totalité des compétences prévues par l'OP-CAT.
This requires a thorough analysis of the existing structures that might be integrated into the framework of the Optional Protocol.
Ceci demande d'analyser en profondeur les structures existantes pouvant être intégrées dans le cadre de l'OP-CAT.
Mozambique on their decision to accept the Optional Protocol during the current session.
le Mozambique de leur décision d'accepter le Protocole facultatif au cours de la session.
Cultural Rights continued consideration of a draft optional protocol at its twelfth and thirteenth session E/C.12/1995/SR.5 and 50.
culturels a poursuivi l'examen du projet de protocole à ses douzième et treizième sessions E/C.12/1995/SR.5 et 50.
Ms. Šimonović welcomed Austria's ratification of the Optional Protocol to the Convention.
Mme Šimonović s'est félicitée de la ratification par l'Autriche du Protocole optionnel à la Convention.
The existing structures do not as yet cover all the powers provided for by the Optional Protocol.
À ce jour, les structures existantes ne couvrent pas la totalité des compétences prévues par l'OP-CAT.
It is therefore necessary to analyse in detail the existing structures that could be integrated into the framework for the Optional Protocol.
Il est dès lors nécessaire d'analyser en profondeur les structures existantes pouvant être intégrées dans le cadre de l'OP-CAT.
A sales publication The Optional Protocol: Text and Materials,
Une publication destinée à la vente, établie par la Division, The Optional Protocol: Text and Materials,
adopted on 13 December 2006, and its Optional Protocol.
adoptée le 13 décembre 2006 ainsi que son protocole optionnel.
It investigates the state of implementation of CEDAW, its Optional Protocol and the African Women's Protocol..
Il permet de faire le point sur la mise en oeuvre de la CEDAW, sur son Protocole facultatif et sur le protocole relatif à la femme africaine.
He regretted, however, that unanimity had not been achieved within the Committee on a number of essential provisions of the draft optional protocol.
Il regrette toutefois qu'il n'y ait pas eu unanimité au sein du Comité au sujet de plusieurs dispositions essentielles du projet de protocole.
Committee on Human Rights took place, which discussed a possibility to ratify the aforementioned Optional Protocol by Lithuania.
la Commission des droits de l'homme du Seimas s'est réunie pour examiner la possibilité pour la Lituanie de ratifier le protocole précité.
C The number of reports includes both Convention and Optional Protocol reports and refers to 2010.
C Chiffres pour 2010 incluant les rapports présentés au titre de la Convention et ceux présentés au titre des Protocoles facultatifs.
It further notes that it has not ratified the Covenant's second Optional Protocol.
Il fait en outre observer qu'il n'a pas ratifié le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte.
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