SPECIFIC PROCEDURE in French translation

• procédure spécifique
• procédure particulière
• procédure spéciale
• procédure précise
• procédures spécifiques
• procédure déterminée
• procédé déterminé

Examples of using Specific procedure in English and their translations into French

Executive summary: Introduce into RID/ADR the possibility of using a specific procedure for periodic inspection and testing of over-moulded liquefied petroleum gas(LPG) cylinders.
Résumé analytique: Introduire dans les dispositions RID/ADR la possibilité d'appliquer une méthode spécifique de contrôle et d'épreuve périodique pour les bouteilles à GPL surmoulées.

Armenian law did not establish any specific procedure for bringing it into line with the Convention
La législation arménienne n'a pas établi de procédure particulière pour l'aligner sur la Convention

However, there is no specific procedure for supervising the consistency of Austrian legislation with EU law.
Pourtant, il n'existe pas de procédure spécifique pour superviser la cohérence de la législation autrichienne avec la législation communautaire.

a fixed minimum wage, nor does it establish a specific procedure for the determination of minimum wages.
ne crée pas non plus de procédure particulière pour la détermination des salaires minimaux.

the Basel Convention does not foresee a specific procedure.
la Convention de Bâle ne prévoit pas de procédure particulière.

article 20 of the Convention outlined a specific procedure to be followed for determining their validity.
l'article 20 de la Convention prévoit une procédure spécifiquement destinée à statuer sur leur validité.

there was no specific procedure tailored to juveniles' needs.
il n'existe pas de procédure spécifiquement adaptée aux enfants.

European Union Legislation and Policy There is no specific procedure concerning European legislation and policy.
Législation et politique de l'Union européenne Il n'existe pas de procédure spécifique sur la législation et les politiques européennes.

It should be noted that the SEP includes a specific procedure for dealing with any grievances which may arise during the planning
Il est à noter que ceci inclut une procédure spécifique de traitement de toute doléance communiquée au cours de la planification ou de la mise

Belgium indicated that its domestic law did not provide for any specific procedure but that there was no obstacle to the formulation of such a request,
La Belgique a indiqué qu'il n'existait pas de procédure particulière dans sa législation interne mais qu'il n'y avait

a client must follow a specific procedure to“discover” the proper URL;
un client doit suivre une procédure spécifique pour« découvrir»

The Dermaroller Treatment is a technique of advanced micro-skin-needling, this specific procedure stimulates the skin to regenerate
Le Traitement Dermaroller est une technique de micro-aiguille, cette procédure spécifique stimule la peau à se régénérer

As in most countries, a specific procedure permits individuals to directly appeal to the Constitutional Court against alleged violations of their rights by a law or regulation.
Comme dans la plupart des pays, une procédure spéciale permet aux individus de faire directement appel devant la Cour constitutionnelle dans le contexte d'allégations de violations de leurs droits par une loi ou une réglementation.

There was no specific procedure in French law for giving effect to the Committee's views, and in fact the
Il n'y a pas en droit français de procédure particulière donnant effet aux constatations du Comité

However, the criminal law in force does not envisage any regulation establishing a specific procedure that private individuals may follow
Néanmoins, la législation pénale en vigueur n'envisage aucune réglementation établissant une procédure déterminée pouvant être utilisée par les particuliers afin de réclamer à

Code, and the specific procedure that applies to this new measure, set out by the French decree of 29 September 2010, now features in
L'ordonnance de protection est régie par les articles 515-9 à 515-13 du code civil et la procédure spécifique applicable à ce nouveau dispositif,

It would be useful to know what measures were being taken to improve the birth registration rate and whether there was a specific procedure for indigenous groups that was based on respect for their cultures.
Il serait bon de savoir quelles sont les mesures adoptées pour améliorer le taux d'enregistrement des naissances et s'il existe une procédure particulière en la matière pour les groupes autochtones, fondée sur le respect de leurs cultures.

The COP may wish to request all country Parties to designate officials with relevant expertise as their representatives on the CST and to establish a specific procedure to this effect.
La Conférence des Parties pourrait demander à tous les pays parties de désigner pour les représenter au Comité de la science et de la technologie des personnes possédant les compétences requises et établir une procédure spéciale à cet effet.

para. 247) and urges the State party to establish a specific procedure for ensuring full compliance with the Views adopted by the Committee under the Optional Protocol.
engage l'État partie à mettre en place une procédure particulière permettant de garantir le plein respect des constatations rendues par le Comité conformément au Protocole facultatif.

other necessary instruments for use in a specific procedure.
d'autres instruments nécessaires à une procédure spécifique.