TO A THIRD PARTY in French translation

• à un tiers
• à autrui
• à une tierce partie

Examples of using To a third party in English and their translations into French

In fact, a court may conclude that the director's fault caused damages to a third party.
En effet, un tribunal pourrait conclure que la faute de l'administrateur a causé un dommage aux tiers.

inaccessible to a third party.
inaccessible aux tiers.

litigation when an obligation to a third party exists at period-end.
litiges lorsqu'il existe une obligation envers un tiers à la date de clôture.

It is important to note that the original organization retains control of the information when transferring personal information to a third party for processing.
Il est important de mentionner que l'organisation émettrice qui transfère des renseignements personnels à une tierce partie aux fins de traitement en conserve le contrôle.

disclose any information that identifies you to a third party if requested.
ne révélerons l'information qui vous identifie à un tiers parti.

Charges which are payable to a third party, including but not limited to fees payable to the German performance rights organization GEMA, shall be paid directly to the creditor.
Il est tenu de verser directement au créancier tout droit payable à des tiers, notamment à la GEMA.

They should be cautious about engaging in conduct that could result(or be perceived as resulting) in an inappropriate benefit to a third party.
Ils doivent faire preuve de prudence lorsqu'ils adoptent un comportement qui peut favoriser de manière inappropriée une tierce partie, ou être perçu comme tel.

Liability insurance covers you also if you cause bodily injury to a third party and damage to his/her property during an accident that occurs outside Quebec.
La responsabilité civile vous couvre aussi si vous causez des dommages corporels et matériels à un tiers lors d'un accident survenu ailleurs qu'au Québec.

Passes or is intended to pass from one person to another or to a third party at the request or direction of another person; or.
Passe ou doit passer des mains d'une personne à celles d'une autre ou d'une tierce partie à la demande ou sur instruction d'une autre personne; ou.

part of the APPLICATION to a third party, whether or not for payment.
partie de l APPLICATION un tiers, que ce soit titre on reux ou gratuit.

As the principle suggests, the primary means by which an organization may protect personal information that is sent to a third party for processing is through a contract.
Le premier principe suppose que les organisations protègent principalement les renseignements personnels qu'elles envoient à des tierces parties aux fins de traitement par voie contractuelle.

business information is released to a third party without your consent or knowledge.
commercial n'est divulgué à des tiers à votre insu ou sans votre consentement.

This can occur within SCOR's own environment or to a third party providing services
Ce genre d'incidents peut survenir au sein de l'environnement SCOR, mais également au sein d'une partie tierce fournissant des services

In fact, only PayBox has confidential information which still inaccessible to a third party.
En effet, seul PayBox dispose des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers.

Failure to do so may expose the certifi cation services provider to potential liability to the signatory, or to a third party that relies on the certifi cate.
Un manquement à cette tâche risque d'engager la responsabilité du prestataire de services de certification envers le signataire ou un tiers qui fait fond sur le certificat.

OPENFLYERS can sub-contract all or some of its obligations to a third party of its choice.
OPENFLYERS peut faire sous-traiter tout ou partie de ses obligations par un tiers de son choix.

Besides, suitable financial mechanisms aimed at transferring the risk to a third party are effective financial de-risking instruments.
De plus, les mécanismes de financement adaptés visant à transférer les risques vers un tiers constituent des mesures de réduction des risques financiers efficaces.

damage your property may cause to a third party e. g.
votre bien pourra causer aux tiers par ex.

In the event that the data you provide belongs to a third party, the User guarantees that he has informed the third party
Dans le cas où les données que vous fournissez appartiennent à un tiers, l'Utilisateur garantit qu'il a informé le tiers

In the event that the data provided belonged to a third party, the User guarantees that he has informed said third party of the aspects contained in this document
Au cas où les données fournies appartiendraient à un tiers, l'Utilisateur garantit qu'il a informé ledit tiers des aspects contenus dans ce document