WRITTEN STATEMENT in French translation

• déclaration écrite
• exposé écrit
• déposition écrite
• intervention écrite
• written statement
• état écrit
• déclaration par écrit
• énoncé écrit
• attestation écrite
• relevé écrit

Examples of using Written statement in English and their translations into French

2011, representatives of the Foundation attended and presented a written statement to the following meetings at United Nations Headquarters.
des représentants de l'organisation ont assisté et ont présenté des déclarations écrites aux réunions suivantes tenues au Siège de l'ONU.

Non-governmental organisations were also requested to submit a written statement for the preparation of the Report.
Les organisations non gouvernementales ont été également priées de présenter des déclarations écrites aux fins de l'élaboration du rapport.

NGOs in consultative status with ECOSOC can submit a written statement.
les ONG ayant le statut consultatif ECOSOC peuvent présenter des déclarations écrites.

His delegation's written statement contained additional technical comments on the draft articles on the effects of armed conflicts on treaties.
La déclaration écrite de la délégation suisse contient des observations techniques supplémentaires sur le projet d'articles sur les effets des conflits armés sur les traités.

The SecretaryGeneral has received the following written statement, which is distributed in accordance with Economic and Social Council resolution 1988/4.
Le Secrétaire général a reçu la déclaration écrite ci-après, qui est distribuée conformément à la résolution 1988/4 du Conseil économique et social.

She hoped that the meeting would help improve the Written Statement of the SRFC through the interventions of experts,
Elle a souhaité que la présente réunion permette d'enrichir l'Exposé écrit de la CSRP par les interventions des experts,

the 2nd version of SRFC's Written Statement, improved with new provisions, was validated.
la 2e version de l'Exposé écrit de la CSRP, enrichie de nouvelles dispositions, a été validée.

Reminder of the written statement presented for referral to the ITLOS on the four issues raised by the SRFC- of the SRFC;
Le rappel de l'exposé écrit présenté pour la saisine du TIDM sur les quatre questions posées par la CSRP- de la CSRP;

In 2012, it prepared a joint written statement for the Human Rights Council Advisory Committee at its eighth session A/HRC/AC/8/NGO/2.
En 2012, elle a rédigé une déclaration écrite conjointe à l'intention du Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme à sa huitième session A/HRC/AC/8/NGO/2.

The Panel agreed to issue a written statement on the subject to officially seize Interpol of this issue.
Le Groupe a décidé de publier une déclaration écrite à ce sujet pour saisir officiellement Interpol de cette question.

If the written statement is received,
Si l'énoncé écrit est reçu,

The Secretary-General has received the following written statement, which is circulated in accordance with Economic and Social Council resolution 1296 XLIV.
Le Secrétaire général a reçu l'exposé écrit ci-après, qui est distribué conformément à la résolution 1296(XLIV) du Conseil économique et social.

The applicant should provide a complete written Statement of Measurement Uncertainty using the methods prescribed in the ISO Guide to the Expression of Uncertainty in Measurement.
Le demandeur devrait fournir une déclaration écrite complète de l'incertitude de mesure qui suit les méthodes décrites dans le Guide pour l'expression de l'incertitude de mesure ISO.

A written statement by the secretariat of the CBD was made available to Parties.
Une déclaration écrite du secrétariat de la Convention sur la diversité biologique a été distribuée aux Parties.

The author maintains that Ms. Gascon's written statement was deliberately and maliciously withheld from
L'auteur soutient que la déclaration écrite de Mme Gascon ne lui a pas été,

Both the written statement by Nicaragua and the written observations thereon by the two Parties were filed within the prescribed time-limits.
La déclaration écrite du Nicaragua et les observations écrites présentées à ce sujet par les deux Parties ont été déposées dans les délais prescrits.

These allegations are contained in the ALRC's written statement(E/CN.4/2003/NGO/91) submitted to the fiftyninth session of the Commission on Human Rights.
Ces allégations figurent dans la déclaration écrite(E/CN.4/2003/NGO/91) que l'ALRC a présentée à la Commission des droits de l'homme, à sa cinquanteneuvième session.

E/CN.4/Sub.2/1997/NGO/4 3(a) Written statement submitted by the Commission for the Defence of Human Rights in Central America,
E/CN.4/Sub.2/1997/NGO/4 3 a Exposé écrit présenté par la Commission de défense des droits de l'homme en Amérique centrale,

Complete a written Statement of Need for your Project to use in advocating public sector involvement Scenarios targeted in this step.
Rédiger un énoncé expliquant en quoi votre projet répond à des besoins afin de vous en servir pour promouvoir la participation du secteur public.

The Chairman asked whether the written statement could be presented by the end of the current work day.
Le Président demande si l'état écrit peut être présenté d'ici la fin de la présente journée de travail.