Examples of using Ces exceptions in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Du fait de ces exceptions, aucune exigence procédurale ne peut être levée,
Si le prêt répond à l'une de ces exceptions, l'actionnaire devra payer à la société un intérêt au moins égal au taux prescrit au plus tard le 30 janvier de chaque année.
Ces exceptions ont mené à une réduction générale d'environ 22 pour cent des tarifs de reproduction(équivalant à une réduction des redevances évaluées par la CDA à 5,6 millions de dollars)
Ces exceptions reflètent le principe selon lequel, dans certains cas, la capacité du gouvernement d'exécuter des fonctions importantes
des températures basses peuvent être préparées dans le Thermomix TM5 sans surveillance. Ces exceptions seront explicitement signalées dans la recette.
Si ces exceptions étaient adoptées,
Ces exceptions sont-elles conformes aux normes relatives aux droits de l' homme?23 Les institutions qui offrent des services de prévention du VIH ont-elles leurs propres politiques qui garantissent la confidentialité des informations personnelles en matière de santé?
Ces exceptions ne s'appliquent généralement pas aux crimes qui sont déjà survenus,
s'assurer que ces exceptions seront généralement discrétionnaires
Ces exceptions pourraient être fondées sur une distinction entre, d'une part, les changements de nationalité volontaires
La Chambre de première instance peut statuer sur ces exceptions par une décision distincte du jugement sur le fond
La plupart des autres provinces canadiennes tempèrent ces exceptions par une disposition sur la primauté de l'intérêt public qui permet au dirigeant d'un organisme public de divulguer des renseignements si cela sert clairement l'intérêt public.
La dernière phrase du paragraphe 3 de l'article 11 exprime ces exceptions d'une façon générale,
Même pour ces exceptions, il convient de respecter des garanties de procédure,
Ces exceptions ont toutefois été documentées
Ces exceptions sont-elles conformes aux normes relatives aux droits de l' homme?25 Les institutions qui offrent des services de dépistage du VIH ont-elles leurs propres politiques qui garantissent la confidentialité des informations personnelles en matière de santé?
Ces exceptions sont-elles conformes aux normes relatives aux droits de l' homme?29 Les institutions qui offrent un traitement du VIH ont-elles leurs propres politiques qui garantissent la confidentialité des informations personnelles en matière de santé?
Le droit interne doit intégrer certaines ou l'ensemble de ces exceptions, étant entendu que la référence à l'alinéa 2 a aux <<
Ces exceptions au droit de circuler librement représentent un effort louable, de la part du Gouvernement guyanien, d'anticiper raisonnablement,
Dans l'hypothèse où aucune de ces exceptions ne trouve à s'appliquer, l'application de l'imposition prévue par la législation sur les SEC peut être écartée si l'établissement et les activités de la SEC satisfont au test du mobile.