DANS UN CODE in English translation

• in a code

Examples of using Dans un code in French and their translations into English

qu'il le faudrait, dans un code de bonne conduite.
where there's a code of good conduct.

y compris des directives concernant les limites à respecter dans les relations pastorales(par exemple, dans un code de conduite);
standards of responsible ministry, including instruction on appropriate boundaries in pastoral relationships(e.g., through a code of conduct);

Pour traiter ces questions dans un code de conduite, les États adoptants devraient tenir compte des rapports étroits entre un tel code
In addressing these matters in a code of conduct, the enacting States should take into account their close relation with other branches of law,

l'exploitation d'un brevet, l'inclusion dans un code, etc.
inclusion in a code, etc.), applicants are provided the opportunity to highlight and discuss these in the Most Significant Contributions section.

la nécessité de certaines dispositions dont elle considère qu'elles vont au-delà de ce qui est nécessaire dans un code de déontologie.
the need for certain provisions which it considered when beyond what was needed in a code of conduct.

les États-Unis ont fait observer qu'elles étaient incorporées dans une loi et dans un code de conduite.
the United States noted that such measures were incorporated both in a law and in a code of conduct.

d'associations de parents pour formuler des dispositions à inclure dans un Code de bonnes pratiques que les RCDH devront respecter.
parent groups to formulate proposals for inclusion in a Code of Practice for future compliance by RCHDs.

Les normes de conduite- qui peuvent être regroupées dans un code de conduite- peuvent être propres à une organisation(par exemple l'UPU
The standards of conduct- possibly arranged into a code of conduct- can be organization-specific(e.g. UPU and IOM,

les normes d'accessibilité techniques sont ici encore établies dans un code, les normes de service sont régies par un des deux seuls règlements obligatoires sur l'accessibilité,
although technical accessibility standards are again covered by a code, service standards are governed by one of the only two mandatory accessibility regulations,

Répondant aux questions, M. Maxson a précisé que tous les composés de mercure rentraient dans un code tarifaire, excepté les amalgames, et que l'on ne
Responding to questions, Mr. Maxson said that one tariff code covered all mercury compounds except amalgams,

de telles <<règles de pure procédure(…) seraient plus à leur place dans un code des pratiques recommandées>>,
such"procedural rules… would fit better into a code of recommended practices",

règles de pure procédure… seraient plus à leur place dans un code des pratiques recommandées>>,
because they were"procedural rules which would fit better into a code of recommended practices",

étant donné qu'elle pourrait être incorporée dans un code de bonnes procédures relatives aux questions d'OGM,
of the Aarhus Convention, because it could become part of a code of good procedural practices in GMO matters,

ces mesures étaient intégrées à la fois dans une loi et dans un code de conduite.
these measures were embodied in both a law and a code of conduct.

dans la création des emplois s'est accompagné d'une politique de promotion des investissements axée notamment sur la refonte des Codes d'investissement et leur regroupement dans un code unique d'investissement plus adapté
the development process and in the creation of jobs has been accompanied by an investment promotion policy focused on a recasting of the Investment Codes into a single, better adapted

en explicitant le rôle des présidents de comités dans un code de conduite et en s'assurant que les négociations au sein de groupes de pays respectent le principe de la due représentation.
clarifying the role of committee chairs through a code of conduct, and ensuring that negotiations among groups of countries observe the principle of due representation.

les jugements provisoires rendus dans des cas de violence familiale et les regroupera dans un code de la famille.
temporary domestic violence orders into one consolidated family law.

les critères à faire figurer dans un code de conduite.
namely special review procedures and code of ethics criteria.

les transmettre aux employés par écrit, dans un code de conduite, un manuel de règlement des employés
provide them to employees in writing, in a Code of Conduct, book of employee rules,

les droits de l'homme; dans deux cas sur trois, les droits de l'homme sont incorporés dans un code ou des principes généraux de responsabilité sociale et ne constituent pas un ensemble distinct de dispositions.
human rights are included as part of an overall corporate social responsibility code or principles, rather than being free-standing.