Examples of using Documents requis in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
les lauréats aient présenté tous les documents requis.
Les établissements dont les propositions ont été retenues doivent soumettre tous les documents requis à la FCI pour finaliser les contributions et établir le calendrier des versements.
It is the responsibility of recipient institutions to submit the necessary documents to the CFI to finalize awards and establish payment schedules.y compris ceux qui ne possèdent pas les documents requis au moment de l'inscription.
Tous les demandeurs d'asile sont inadmissibles du fait qu'ils ne possèdent pas les documents requis.
All refugee claimants are inadmissible by virtue of the fact that they lack the necessary documentation.Vous disposez d'un délai de deux semaines à partir de la date à laquelle vous recevez le formulaire de demande pour nous transmettre les différents documents requis.
You have two weeks as from when you received the application form to submit all requested documents.Le WP.29/AC.2 a noté que les documents requis seraient établis par le secrétariat en vue de leur examen
WP.29/AC.2 noted that the necessary documents would be prepared by secretariat,Le PARI a établi une norme de service en matière de paiement de 35 jours ouvrables après la réception de tous les documents requis dûment remplis.
IRAP has defined a service standard of payment issuance within 35 business days of receiving all properly completed and required documentation.Simplification et réduction du volume des données commerciales et documents requis, et leur harmonisation avec les normes internationales;
Simplification and reduction of trade data and documentation requirements, and their alignment with international standards;Les formulaires dûment remplis, accompagnés des documents requis, doivent être envoyés en ligne.
The application form must be properly completed, attach all the requisite documents and submit online.Le secrétariat a établi, en concertation avec le Bureau du CST, les documents requis qui sont présentés sous la cote ICCD/CST(S-1)/4.
The secretariat in consultation with the Bureau of the CST has developed the requested documents and presents them in ICCD/CST(S-1)/4.La Cour a estimé que l'obligation de présenter les documents requis n'était ni arbitraire, ni illégitime.
The Court held that the requirement to submit the necessary documentation was neither unlawful nor unreasonable.Le requérant doit fournir une photographie et les documents requis pour obtenir les papiers d'identité.
The applicant has to provide his/her photograph and necessary documents for obtaining his/her identification papers.Si vous ne possédez pas les documents requis, l'accès à l'autocar d'Express Tours vous sera refusé.
L'octroi de licences dépendait de la présentation des documents requis, y compris des certificats d'utilisateur ou d'utilisation finale.
The grant of license is subject to submission of requisite documents, including end-use cum end-user certification.prescriptions en matière de documents requis.
TRANSIT 1 Formalities and Documentation Requirements.Le festival se réserve la décision sur une accréditation après avoir effectué une vérification des documents requis.
The festival will reserve the right about the decision for or against accreditation after checking all requested documents.La Cour a estimé que l'obligation de présenter les documents requis n'était ni illégitime, ni déraisonnable.
The Court considered that the requirement to submit the necessary documentation was neither unlawful nor unreasonable.Une entreprise, qui réclame un crédit d'impôt de 45 000$, transmet à Revenu Québec les documents requis six jours après le délai prévu à la loi.
A company claiming a tax credit of $45,000 sent Revenu Québec the necessary documents six days after the legal deadline.Lors de la collecte, les documents requis doivent être contrôlés avant la remise des marchandises.
During collection, appropriate documents are needed and inspected before handover of goods.Tous les documents requis ont été réunis de façon à permettre un dialogue fructueux avec l'Etat partie.
All the requisite documents had been compiled to allow for a fruitful dialogue with the State party.
