Examples of using Prestations de base in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
l'Autriche prévoit elle aussi de réduire les prestations de base pour les résidents temporaires.
à l'excédent indiquent que le surintendant ne procédera pas à l'examen de la demande de l'excédent avant d'avoir approuvé le versement des prestations de base.
renforcement des institutions publiques s'agissant de fournir les prestations de base en matière d'éducation,
Une enquête sur la population active conduite en 2010 a estimé à 77% le pourcentage de Libériens actifs qui ne peuvent compter ni sur les prestations de base ni sur la sécurité de l'emploi.
relatives à un excpdent, le surintendant n'approuvera que le paiement des prestations de base jusqu'à ce que l'on ait dpcidp du mode d'alipnation de l'excpdent.
Le Programme de coopération helvético-hongrois- priorité 8, programme 2012-2016 de modèle d'organisation des prestations de base axé sur les soins de santé publique,
Toutefois, la loi oblige à fournir certaines prestations de base à tous les employés notamment le congé annuel, le congé de maladie,
Les œuvres sociales nationales ont l'obligation d'assurer la totalité des prestations de base énoncées dans la loi, que nécessitent les
le versement des prestations de base mentionnées dans les déclarations émises conformpment à l'article 28 du Règlement est également assujetti aux exigences stipulées aux paragraphes 29(7)
qui institue un système de prestations de base pour la prise en charge des personnes handicapées,
Le 1er juillet 2006, les prestations de base, différentes à cette date entre la partie occidentale
d'alléger le coût des dépenses sociales qui sont croissantes, en prenant en charge progressivement les prestations de base liées à la vieillesse
l”approbation de rppartir seulement des prestations de base en application de l'article 70(3)
comportant également divers projets d'accès aux prestations de base et des activités génératrices de revenus.
chômage prévu à 2,5%, atteignant 3,3% actuellement- mais que les prestations de base demeurent inchangées.
les personnes sous protection subsidiaire leur permettant d'avoir droit aux prestations de base);
sans égard aux augmentations ultérieures des prestations de base résultant de l'indexation;
calculées en fonction du montant de 100% des prestations de base, peuvent dépasser le précédent montant effectif de 4 257,28 HRK.
Des majorations proportionnelles des prestations de base allouées à l'assuré principal existent dans l'assurance-accident et dans l'assurance contre le chômage, et une majoration forfaitaire de la prestation de base existe dans le domaine de l'assistance sociale,
Indiquer quel est l'état d'avancement de la réglementation visant à mettre en œuvre le paragraphe d de l'article 39 de la loi no 24901 relative au Système de prestations de base en matière d'aménagement