Examples of using Programme de contributions in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Le PCAI est un programme de contributions non remboursables de cinq ans dont l'objet est de créer une masse critique d'incubateurs
Un bureau de la santé rurale sera créé ultérieurement pour soutenir un programme de contributions de 11 millions de dollars pour les exercices 20002001 et 20002002, dans le but de financer des projets visant à promouvoir un meilleur accès des Canadiens des zones rurales aux services dont ils ont besoin.
Cependant, Santé Canada continue de soutenir le renforcement des capacités dans l'ensemble du pays par l'intermédiaire des programmes de contribution actuels, tels que le Programme de contributions pour les politiques de soins de santé 25 M$ par an.
Le Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs
Dans le dernier exercice financier complet(2008-2009), le Programme de contributions a fourni 1,3 million de dollars en contributions de projet de recherche et 170 000 dollars en contributions de projet de développement.
Les résultats de la recherche ont également attiré l'attention des médias à plusieurs reprises en suggérant que le Programme de contributions a eu l'effet escompté sur la promotion d'avis utiles pour les décideurs sur les questions de consommation.
des investisseurs(« FAIR Canada») a obtenu un financement du Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles d'Industrie Canada.
les résultats escomptés détaillés précisés dans les accords de contribution sont essentiels pour exercer la surveillance fiscale efficace attendue de tout programme de contributions.
Programme de contributions qui encourage les initiatives syndicales-patronales en milieu de travail
En 2011, les quatre bénéficiaires du programme de contributions étaient les suivants: l'aéroport international de Kelowna,
l'échantillon soumis à la vérification pour tester le programme de contributions a été sélectionné au moyen d'un sondage discrétionnaire basé sur les résultats de notre évaluation préliminaire des risques.
des cartes d'acquisition ainsi que sur le programme de contributions pour surveiller les contrôles des dépenses de fonctionnement et l'efficacité de la conception du programme de contributions.
découlant des vérifications internes prévues du programme de contributions, de la passation des marchés et des cartes d'acquisition.
Le présent rapport présente les résultats d'une évaluation du Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs(le Programme de contributions) et de bénévoles du Bureau de la consommation BC.
Ce rapport présente les résultats de l'évaluation de l'Initiative pour un réseau de Forêts Modèles en Afrique(IFMA), un programme de contributions faisant partie du domaine de projet Réseau international de forêts modèles(RIFM) situé sous le sous-programme 2.3.1
est un programme de contributions non remboursables de cinq ans doté d'un budget de 100 millions de dollars dont l'objectif consiste à établir une masse critique d'incubateurs et d'accélérateurs d'entreprises capables de développer des entreprises novatrices à forte croissance qui représentent des occasions d'investissement de démarrage exceptionnelles.
le Commissariat a mis en place un vaste programme de contributions à la recherche, qui a permis d'octroyer plus de 1 000 000$ à plus de 30 projets de recherche privés au Canada, ce qui s'est traduit par des études approfondies sur des enjeux clés liés à la vie privée.
La réduction de la portée de l'accord de contribution de l' OTI- IC et sa relation avec le Programme de contributions à CASSIOPE de l' ASC, en particulier son accord de contribution avec MDA, signifient que les résultats liés à la commercialisation du projet pourraient ne pas être atteints c. -à-d.