Voorbeelden van het gebruik van Dans la proposition modifiée in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Amendements du Parlement pris en compte en totalité, en partie ou dans leur esprit dans la proposition modifiée de la Commission, mais non intégrés dans la position commune du Conseil.
Amendements ne figurant ni dans la proposition modifiée de la Commission ni dans la position commune pour les motifs énoncés dans l'exposé des motifs de la proposition modifiée. .
qui avaient été repris dans la proposition modifiée, n'ont pas été retenus dans la position commune.
Miranda(GUE/NGL).-(PT) Monsieur le Président, nous ne nous opposerons pas à l'ajustement des perspectives financières relatives aux actions structurelles telles qu'elles sont exprimées dans la proposition modifiée de la Commission.
a introduit un certain nombre d'éléments nouveaux importants dans la proposition modifiée de la Commission.
sous une autre forme, des amendements qui ont été adoptés en première lecture et qui n'ont été acceptés ni dans la proposition modifiée ni dans la position commune.
Premièrement, compte tenu des dispositions établies dans la directive TTF et dans la proposition modifiée de décision RP, il serait redondant de faire explicitement référence aux différents types de transactions financières.
Monsieur le Président, nous ne nous opposerons pas à l'ajustement des perspectives financières relatives aux actions structurelles telles qu'elles sont exprimées dans la proposition modifiée de la Commission.
Cet amendement est pris en compte par l'introduction, dans la proposition modifiée, de l'obligation pour toute personne qui met des informations à la disposition du public de déclarer tout avantage financier
Incorporé dans la proposition modifiée pour ce qui est de l'échange systématique d'informations avec la BEI,
Cet aspect n'a pas été pris en compte dans la proposition modifiée de la Commission, mis à part la procédure d'urgence introduite pour les cas où il existe un risque particulier pour la santé humaine.
L'amendement 15 relatif à la surveillance de la santé, qui avait été repris dans la proposition modifiée, n'a pas été retenu dans la position commune contrairement aux souhaits initiaux de la Commission.
Ces dispositions ont déjà été insérées dans la proposition modifiée de la Commission, dans ces deux articles,
Bien que la Commission adhère à l'objectif poursuivi par cet amendement, les définitions restent à l'annexe I dans la proposition modifiée, car leur intégration à l'article 2 ne favoriserait pas la transparence du texte.
Amendements du PE pris en compte en totalité, en partie ou dans leur esprit dans la position commune du Conseil et dans la proposition modifiée de la Commission.
Par ailleurs, l'approbation d'une substance active est considérée, tant dans la position commune que dans la proposition modifiée, comme une mesure d'exécution à adopter selon la procédure de réglementation classique.
Par ailleurs, le concept précédent a été remplacé dans la proposition modifiée de la Commission par«seuils», comme il en a
Par ailleurs, le Conseil a légèrement remanié les amendements 7, 10, 11, 13 et 20, qui avaient déjà été repris dans la proposition modifiée, sans toutefois en altérer le sens.