Voorbeelden van het gebruik van Est d'application in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Les conditions générales La politique sur la vie privée Un droit de retour de 14 jours est d'application sur toute commande sur ce site.
En outre, ils peuvent déposer des passagers en toute sécurité dans la zone de dépose-minute(drop-off), où un délai maximum de 10 minutes est d'application.
Le gestionnaire du réseau de transport local informe la CWaPE des unités de production pour lesquelles le§ 1er est d'application.
Auxquels le traité instituant la Communauté économique européenne est d'application dans les conditions prévues par ledit traité,
Cette disposition ne vaut pas pour les litiges afférents au dédommagement de sinistres découlant d'accidents du travail, pour lesquels le droit commun est d'application.
L'article 26 prévoit que la« disposition transitoire de l'article 75 est d'application» au cas réglé à l'article 26.
Cette modification élimine l'analogie aux barèmes d'invalidité de l'article 11(ancien article 12) qui est d'application impossible sur le plan médical.
Il s'agit des emplois de niveau C où le screening standard est d'application et des emplois de niveau C via le marché interne.
Il s'agit des emplois de niveau A pour lesquels le screening standard est d'application et des emplois de niveau A via le marché interne.
Contrairement aux directives précédentes sur le même sujet, la directive est d'application obligatoire pour les États membres.
En matière de formation des personnes intervenant dans ce plan, la directive européenne 89/618/Euratom en date du 27 novembre 1989 est d'application.
Consultez la solvabilité de Rabobank Fiscalité Un précompte mobilier de 15% est d'application sur les intérêts des comptes d'épargne en ligne réglementés.
Si aucune demande en ce sens n'a été adressée au Roi au plus tard six mois avant l'expiration du mandat, le§ 4 est d'application.
vues(droites ou obliques) est d'application.
Le mode de calcul décrit dans les articles précédents est d'application à la clé de répartition normative pour la clôture des comptes pendant la deuxième phase du calendrier,
Cette disposition est d'application sans préjudice de la possibilité laissée à la direction de l'institution de délivrer un diplôme sur la base d'un certificat d'aptitude au sens de l'article 51,§ 1er.».
Cette réglementation est d'application à toutes les actions de la société,
La décision est d'application dans ses différents aspects information des membres lors des convocations,
en dérogation à l'article 3, est d'application aux personnes suivantes qui disposent d'un local séparé et approprié pour la réalisation des opérations d'abattage,