Voorbeelden van het gebruik van Il est satisfait in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Cette description fait apparaître qu'il est satisfait aux conditions prescrites à l'article 2,§ 2;
Les pièces faisant apparaître qu'il est satisfait aux conditions d'agrément de la section 1 du présent chapitre ou qu'il existe une planification à ce sujet;
Déterminer les pièces qui doivent établir la preuve qu'il est satisfait aux conditions d'octroi du tarif téléphonique social;
Ce droit aux subventions est maintenu tant qu'un TCT régularisé reste en service et qu'il est satisfait aux conditions.
Un exposé des événements sur lesquels sa demande est fondée et dont il ressort qu'il est satisfait aux conditions de l'article 9;
La demande d'obtention de la prorogation doit être accompagnée des pièces justificatives établissant qu'il est satisfait aux critères d'agrément fixés par le Ministre.
Alors, je vais rester dans sa présence jusqu'au moment où il me dira qu'il est satisfait." 2.
le système fonctionne, il est satisfait.
échevins attestant, au besoin, qu'il est satisfait aux prescriptions urbanistiques;
La relocalisation d'un établissement agricole existant qui fait partie d'un élevage familial de bétail et dans la mesure où il est satisfait aux conditions suivantes.
Si des informations sont demandées au demandeur en personne, il est satisfait à la disposition de l'alinéa précédent.
Les dépenses de personnel énumérées à l'article 24 du même décret, sont subventionnées dans la mesure où il est satisfait aux conditions suivantes.
Il est satisfait au principe d'additionnalité au niveau technologique applicable aux pays hôtes qui ne font pas partie de l'Annexe B du Protocole de Kyoto;
Une demande d'obtention d'une autorisation préalable pour un centre de soins de jour cadre avec le programme établi lorsque il est satisfait aux éléments suivants.
Une note précisant de quelle manière il est satisfait aux dispositions des articles 51
Il est satisfait au principe d'additionnalité au niveau financier applicable aux pays hôtes qui ne font pas partie de l'Annexe B du Protocole de Kyoto.
Une demande d'obtention d'une autorisation préalable pour une maison de repos cadre avec le programme établi lorsque il est satisfait aux éléments suivants.
Il est satisfait de votre action en Irlande du Nord,
Il est satisfait par là aux exigences du principe de légalité énoncé par l'article 182 de la Constitution.