Voorbeelden van het gebruik van Indemnisation in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Fonds»: le Fonds d'indemnisation d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine, institué par l'article 9.
À examiner aussi les régimes d'indemnisation et d'assurance particuliers mis en place dans les États membres;
Même quand il s'agit de réclamer une indemnisation, il y a une limite de temps acceptée conçue pour éviter les fausses revendications.
Vous devez introduire le formulaire de demande de prolongation d'indemnisation au plus tard 5 jours ouvrables avant l'échéance de toute période d'indemnisation.
La juste compensation peut porter sur d'autres aspects que la seule indemnisation, comme par exemple, la révision du prix ou la modification du délai d'exécution.
Si c'est le cas, vous recevrez une proposition d'indemnisation de notre part dans les 3 mois qui suivent notre avis.
Le Gouvernement peut prévoir les modalités d'indemnisation des tiers auditionnés ou consultés par un organe consultatif.
Vous introduisez une demande de prolongation d'indemnisation auprès de Bruxelles Economie et Emploi1.
le client acceptent le niveau d'indemnisation, mais la banque ne paie pas dans les trois mois.
Si, dans ce cas le travailleur a le droit à une indemnisation pour chômage temporaire dépend de la réalisation des conditions fixées ci-après.
Sans perdre son droit au transport, le voyageur qui subit un retard peut demander une indemnisation à l'entreprise ferroviaire.
Par conséquent, l'obligation d'épuiser tous les autres moyens d'indemnisation, qui prévaut dans la plupart États membres, risque d'être difficile à appliquer.
Toutes les personnes interrogées ont déclaré qu'une indemnisation des victimes de la criminalité intentionnelle contre les personnes est prévue.
juste avant la récession, donc des demandes bidon d'indemnisation.
La Commission rappelle qu'elle n'a pas de compétence juridique pour harmoniser les régimes d'indemnisation nationaux en cas d'épidémie.
Si le délai convenu n'est pas respecté, la directive prévoit des règles d'indemnisation.
de certains accidents du travail et pour leur indemnisation.
Le nombre de jours de crédit figurant sur la carte de crédit-licenciement exprimé en régime d'indemnisation de six jours par semaine, est fixé.
conduit à un semblant d'indemnisation.
et ils touchaient tous une indemnisation donc n'avaient besoin d'aucun travail.