Voorbeelden van het gebruik van Interdisant in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Le présent règlement ne préjuge en aucune manière l'application de la réglementation communautaire interdisant l'utilisation dans les élevages de certaines substances à effet hormonal.
Cependant, les dispositions fondamentales du traité interdisant toute discrimination en raison de la nationalité s'appliquent.
Le Conseil de l'Europe dispose ainsi, désormais, d'un cadre légal clair interdisant explicitement les mutilations génitales féminines.
En effet, il protège l'embryon humain en interdisant le clonage, aussi bien reproductif que thérapeutique.
Plusieurs Etats membres ont introduit des mesures nationales interdisant l'importation de peaux et fourrures de chiens et chats principalement.
un droit de regard absolu sur la configuration du matériel vendu en interdisant à l'acheteur.
Le Comité a également recommandé l'insertion dans le Traité d'une disposition interdisant la discrimination fondée sur le sexe, la couleur, les opinions et les croyances.
Ce changement a abouti à des lois interdisant l'utilisation de la Bible lors de prédications sur l'homosexualité, etc.
En 2001, le ministère de la Justice des États-Unis a créé une loi interdisant aux entreprises américaines de verser des paiements à des organisations terroristes étrangères.
La Belgique fut pionnière dans la lutte contre les bombes à sous-munition en adoptant dès 2006 la première loi au monde interdisant ces armes.
AVRIL 2003.- Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles
En 2008, le président Obama a signé un décret interdisant l'utilisation de la torture par l'armée américaine et la CIA.
Cette disposition a été interprétée comme interdisant également toute forme d'information au public,
Le 6 juin, le TPICE a annulé la décision dela Commission interdisant une opération deconcentration entre Airtours
La clause interdisant au fournisseur de livrer les produits contractuels à des utilisateurs finals sur le territoire concédé ne doit pas être absolue.
Fait incroyable, la Haute Cour de Delhi a défendu l'un de ses pairs, en interdisant aux médias de suivre cette affaire.
La Cour de justice, en effet, vient d'annuler la directive de 1998 interdisant la publicité et le parrainage en faveur des produits du tabac.
Le 6 juin, le TPICE a annulé la décision de la Commission interdisant une opération de concentration entre Airtours
Le pays a adopté une loi interdisant le port de symboles religieux dans les établissements publics.
Il y a quelques semaines, le président a opposé son veto à une loi interdisant la discrimination, prétendant qu'elle était superflue.