Voorbeelden van het gebruik van Litiges in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Leurs efforts accélèreront le règlement des litiges automobiles.
Les frais judiciaires afférents aux litiges auxquels la commission d'enregistrement est partie sont à la charge du budget du département dont relève le Président.
La Cour de justice s'est prononcée le 12 juillet 2001 dans deux litiges concernant le remboursement des soins lors d'une intervention hospitalière dans un autre État membre.
Le conseil d'administration du fonds social se prononce sur des litiges éventuels au sujet de la présente convention collective de travail.
Le règlement sur les petits litiges concerne les contentieux transfrontaliers ne dépassant pas 2 000 EUR
Les questions posées dans cette affaire ont été soulevées dans le cadre de deux litiges.
Les cours et tribunaux du travail belges sont compétents pour se prononcer sur les litiges relatifs à ces élections sociales.". Art.
Les litiges entre parties privées sont, en moyenne, plus courts que les litiges contre les autorités de l'État.
Nous n'avons jamais eu jusqu'à présent un ensemble cohérent de règles traitant des lois applicables à un domaine aussi vaste que celui des litiges civils et commerciaux.
notamment pour les procédures judiciaires et les litiges, ainsi qu'en cas de vente,
À partir du 1 er janvier… le service des litiges de Crane, Poole Schmidt est remplacé.
du Conseil modifiant le règlement(CE) no 861/2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges.
Ce règlement est fondamental pour ce qui est des litiges transfrontières car il fixe, le cas échéant, les attributions de compétence.
Les actionnaires courent également le risque de coût de litiges et de réputation dans un environnement réglementaire de plus en plus sévère.
Le professeur Emory dit qu'on peut éliminer les litiges superflus en… plafonnant les dommages-intérêts
la procédure européenne de règlement des petits litiges.
Les litiges transfrontaliers sont plus complexes en raison de lois
D'autres litiges aux États-Unis montrent bien les conséquences potentielles d'une notion large de«contributory infringement».
Représentation et défense de clients dans des litiges fiscaux en phase administrative,
les procédures européennes de règlement des petits litiges;