Voorbeelden van het gebruik van Opposable in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Toutefois, avant son inscription, le transfert est opposable aux tiers qui ont acquis des droits après la date du transfert
d'une cession d'une manière qui soit opposable au vendeur et aux tiers, y compris en cas d'insolvabilité du vendeur.
prévoyance d'une institution de prévoyance, n'est opposable aux participants, aux bénéficiaires
la pièce arguée de faux ne sera pas opposable au demandeur. Art.
Toutefois, avant son inscription, un tel acte est opposable aux tiers qui ont acquis des droits sur le brevet après la date de cet acte mais qui avaient connaissance
votre mot de passe n'est pas opposable à Systemat.
Cet avis n'est, en principe, pas opposable à ceux qui n'y furent pas parties
la clause contractuelle attribuant aux juridictions irlandaises le pouvoir de connaitre des litiges relatifs au contrat de travail n'est pas opposable au travailleur.
l'action en compensation sera opposable aux autres créanciers du débiteur.
garantie aux autorités compétentes, cette cessation n'est opposable aux tiers lésés que dans les conditions prévues par la législation de cet État.
ordonné ces dépenses de manière irrégulière en vue de rendre la décision obligatoire et opposable dans leur chef.
Toutefois, ce dernier délai n'est pas opposable aux États membres officiellement indemnes de peste porcine classique qui ont perdu cette qualification pendant la durée de l'action initiale à la suite de l'apparition et de la persistance de la maladie.
Ce délai n'est pas opposable à l'autorité investie de pouvoir de nomination lorsque celle-ci est en mesure d'établir
Toutefois, la condition en cause n'est pas opposable aux opérateurs économiques, faute d'avoir été portée à leur connaissance par une publicité adéquate dans la ré glementation communautaire.
un transfert est opposable aux tiers qui ont acquis des droits après la date du transfert,
La réserve de propriété doit être considérée comme opposable envers la curatelle, le liquidateur,
la clause de réserve de propriété doit être rendu opposable aux tiers, même en cas de faillite du débiteur.
une franchise, opposable à la victime, ne dépassant pas 500 Écus.
La reprise des obligations de pension par l'Etat conformément au présent arrêté royal est opposable aux bénéficiaires et aux tiers par le seul fait de la publication au Moniteur belge,
La reprise des obligations de pension par l'Etat conformément au présent arrêté royal est opposable aux bénéficiaires et aux tiers par la publication du présent arrêté royal au Moniteur belge,