Voorbeelden van het gebruik van Propositions de règlements in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Financial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
D Adoption par la Commission de propositions de règlements modifiant le règlement(CEE)
Le Conseil a tenu un débat d'orientation sur une communication et deux propositions de règlements soumises par la Commission en vue de rendre plus attractive la restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté.
Par ailleurs, les propositions de règlements faites par la Commission ont été adoptées par le Conseil en mai
Ces propositions de règlements visent à modifier le régime actuel du marché du coton en intégrant la préoccupation environnementale
Ces propositions de règlements, présentées par la Commission en octobre 1998, suite à une demande du Conseil"affaires générales",
Avis sur trois propositions de règlements du Parlement européen
La Commission a adopté, le 26 février, trois propositions de règlements codifiant, respectivement, les règlements(CEE) n° 1360/78,
Le 17 juillet(4), la Commission a adopté trois propositions de règlements constituant la troisième phase
D Adoption par la Commission d'un mémorandum comportant deux propositions de règlements du Conseil relatifs à l'application des règles de concurrence aux transports aériens entre l'Union européenne et des pays tiers(> point 1.3.55). Cohésion économique et sociale.
Dans le cadre de l'ensemble des propositions de règlements portant réforme des fonds structurels de la Communauté, la Commission a également transmis au Conseil, au début du mois d'août, une proposition de nouveau règlement relatif au Fonds régional.
rejette ces propositions de règlements sur les droits et les obligations des passagers, un compromis similaire
Pour permettre l'application rapide de ces dispositions, prévues par les propositions de règlements soumises au Conseil en décembre 1994, la Commission propose au Conseil de les adopter séparément.
adoption par la Commission dedeux propositions de règlements relatifs aux enquêtes officielles menées par l'Office européende lutte antifraude(OLAF) →point 1.7.17.
blanc en la matière, la Commission européenne a élaboré quatre nouvelles propositions de règlements.
du processus de consultation, inspirent les propositions de règlements que le commissaire va prochainement nous présenter.
En vue d'assurer la mise en œuvre des conclusions du Conseil, la Commission a présenté au cours du mois d'août 1980 deux propositions de règlements, qui- à ce jour -demeurent à l'étude des instances du Conseil.
Propositions de règlements du Conseil, respectivement,
Le Comité reconnaît en principe les efforts de la Commission de soumettre deux propositions de règlements afin de créer dans un court laps de temps une base à l'échelle de l'Union européenne pour l'amélioration de l'identification du bétail
Propositions de règlements du Conseil modifiant le règlement(CE)
Les quatre propositions de règlements font suite aux travaux d'un Groupe à haut niveau présidé par la Vice-Présidente DE PALACIO,