Voorbeelden van het gebruik van Rendu son avis in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
La Commission de la protection de la vie privée a rendu son avis n° 28/2001 le 22 août 2001.
Au cas où le Gouvernement déroge à l'avis unanime des membres du CESRB ou au cas ou le CESRB n'a pas rendu son avis dans le délai requis, il doit motiver spécialement sa décision.
Le 17 juin suivant, la Commission a rendu son avis, concluant que la loi envisagée aurait des conséquences négatives
Ce comité a également rendu son avis sur des programmes proposés par la Commission au Conseil dans les domaines du système européen de traduction automatique
Lors de sa séance du 14 mars 1979, l'Assemblée a rendu son avis sur l'orientation commune du Conseil concernant les volets crédits de recherches
Le Comité a déjà rendu son avis sur l'initiative"e-Europe 2000" et un avis sur le Plan d'action"e-Learning" est en cours d'adoption en parallèle avec le présent avis. .
Le Parlement européen a, en mai 1972, rendu son avis sur la proposition de règlement relatif à la création d'entreprises communes dans le champ d'application du traité CEE, que la Commission avait soumise au Conseil le 14 septembre 1971.
a rendu son avis le 8 juillet 1998, sur la base du rapport de M. ATAÍDE FERREIRA.
technique(Crest) a rendu son avis sur les programmes proposés par la Commission au Con seil dans les domaines suivants!
le Parlement européen devait être à nouveau consulté sur le texte du règlement il a rendu son avis le 5 novembre dernier.
des droits des citoyens a rendu son avis sur la convention portant création du système d'information européen,
En matière législative, le Parlement a rendu son avis sur les cinq programmes de recherche qui ont fait l'objet du compromis signé à Strasbourg le 17 avril dernier,
technique(CREST) a rendu son avis sur trois communications de la Commission relatives au développement
le Parlement ait rendu son avis le 9 février 0.
des droits des citoyens a rendu son avis sur la convention portant création du système d'information européen,
À cette occasion, la Commission a rendu son avis sur chaque amendement.
Lorsque le comité a rendu son avis, l'administration poursuit l'instruction.
Il décide de revenir sur cette question lorsque la Commission aura rendu son avis.
La directive sera adoptée par le Conseil dès que le Parlement aura rendu son avis.