Voorbeelden van het gebruik van Arrêt rendu in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Arrêts rendus en 2005 en matière d'accès aux documents.
Ces arrêts rendent le mouvement syndical impuissant.
De délivrer copie des arrêts rendus par la chambre dont il fait partie.
Les arrêts rendus depuis le 17juin 1997 sont également consultables à partir de la page internet de la Courcuria. europa.
C'est vrai notamment pour les arrêts rendus par la Cour de justice européenne dans les affaires Laval,
Je voudrais souligner un autre sujet très important, à savoir que les arrêts rendus à ce jour par la Cour de justice européenne sont des réponses à une question posée antérieurement.
publiés en allemand lorsqu'il s'agit d'arrêts rendus sur recours en annulation
La Cour a interprété cette disposition dans trois arrêts, rendus dans l'affaire Commission contre République française13,
On essaye de proposer une certaine traduction des arrêts rendus par la Cour à Luxembourg.
Le CESE relève que les procès intentés pour actes de piraterie n'ont pas l'effet dissuasif escompté du fait de la grande hétérogénéité des arrêts rendus par les tribunaux.
Dans deux arrêts rendus le 17 octobre 1995(affaires C-70/94
Elle inclut les arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes sur le fondement du protocole du 3 juin 1971 concernant l'interprétation de la convention(2)
Les arrêts rendus par défaut sur l'appel pourront être attaqués par la voie de l'opposition dans les mêmes formes,
Tunis/Monastir, le 16 juin 2014- Avocats Sans Frontières(ASF) salue les arrêts rendus récemment par le Tribunal de première instance de Monastir qui condamnent cinq sociétés à dédommager 311 travailleuses licenciées abusivement en 2013.
Les arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne(CJUE)
Les arrêts rendus témoignent, une nouvelle fois, de la volonté constante et très ferme de la Cour d'assurer leurs pleins effets intégrateurs à toutes les dispositions du droit commu nautaire.
des étudiants à l'étranger, fondé sur les arrêts rendus par la Cour de justice européenne.
elle peut souvent être trouvée dans les arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme.
En mars 2010, les partenaires sociaux européens ont rendu un rapport5 sur les conséquences des arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne,
une liste et le contenu des arrêts rendus par la Cour de justice en interprétation de la convention de 1968 est reprise dans le présent rapport voir le chapitre VI.