APPLICABILITY - traduction en Français

• applicabilité
• application
• applicable
• appliquer
• possibilité
• applicability
• applicables
• applications
• appliquée
• possibilités

Exemples d'utilisation de Applicability en Anglais et leurs traductions en Français

other forms of familial organisation are recognised when considering availability or applicability of these measures.
d'autres formes d'organisation familiale sont reconnues si l'on envisage de mettre à disposition ou d'appliquer ces mesures.

However, such schemes may have limited applicability in developing countries because viable markets for tradable emission permits are not easily established.
Néanmoins, ce système risque de n'avoir qu'une application limitée dans les pays en développement où il est difficile de créer avec succès un marché des droits d'émission.

This principle is without prejudice to the applicability of the norms of international law on State responsibility for remote sensing activities.
Ce principe s'applique sans préjudice de l'application des normes du droit international sur la responsabilité des États en ce qui concerne les activités de télédétection.

Japan and the Republic of Korea held differing views on the applicability of IHO technical resolution A. 4.2.6. to oceans and seas.
Les deux pays ont exprimé des avis divergents quant à l'applicabilité aux océans et aux mers de la résolution technique A.4.2.6. de l'OHI.

Similarly it is necessary to recall the applicability of the Fourth Geneva Convention as the governing law.
De même, il convient de rappeler que les dispositions de la quatrième Convention de Genève constituent le droit applicable.

Different ages are sometimes established depending on the applicability of the legislation, the policy being implemented and the services being delivered.
Parfois, cet âge peut être différent, en fonction du champ d'application de la législation, de la politique qui doit être mise en œuvre et des services fournis.

The diversity of ideas about REDD-plus has ensured broad applicability during the initial phases of national readiness activities and project development.
La diversité des idées au sujet de REDD+ a assuré une vaste applicabilité lors des phases initiales des activités de préparation au niveau national et de développement des projets.

UPOV was also invited to study the applicability of existing, or the need to develop new,
L'UPOV a également été invitée à étudier les possibilités d'application de mécanismes juridiques existants

Quality and applicability of past and present emissions
La qualité et la validité des mesures et des modèles concernant les émissions

Specific features and applicability of an effect-based approach for Hg.
Définir les caractéristiques et les possibilités d'application d'une approche fondée sur les effets dans le cas du mercure.

This lack of clarification contributed to an air of uncertainty regarding the applicability of rules that led to abuses of the monies available to Pristina Airport.
Ce flou aurait amené une certaine confusion quant à l'applicabilité des règles et aurait entraîné des utilisations abusives des fonds de l'aéroport de Pristina.

The headings/subheadings do not affect the content and applicability of each article/subarticle as used in these terms and conditions.
Les (inter)titres laissent intact le contenu et la validité des(sous-) article tels qu'utilisés dans les présentes conditions.

Their applicability should be determined in light of the safeguarding strategy established from the facility TRA as well as of other departmental priorities and requirements.
Leur pertinence doit être déterminée à partir de l'ÉMR de l'institution et en tenant compte des autres priorités et exigences.

It is essential that such provisions have legal status and total applicability, rather than depending on observance of a collective agreement.
Il est indispensable que de telles dispositions aient une base légale et une applicabilité totale plutôt qu'elles ne dépendent du respect d'une convention collective.

The third discusses the applicability of new biotechniques to biodefence
La troisième aborde la question du champ d'application des nouvelles biotechniques à la biodéfense

We would be very willing to share our experience and discuss its possible applicability to a wider international context, especially with local governments in developing countries.
Nous serions heureux de faire partager notre expérience et discuter de son application possible dans un contexte international plus large, notamment avec les autorités locales des pays en développement.

The applicability of this provision, together with Section 3, should be considered in light of the constitutional framework of the State.
La validité de cette disposition et de celle de la section 3 doit être examinée à la lumière du cadre constitutionnel de chaque État.

Applicability of provisions of conventions on human rights to States that are not party to them.
Sur la portée des instruments conventionnels des droits de l'homme à l'égard des Etats qui n'y sont pas parties.

Statements were made in favour of and against the applicability of Article 2, paragraph 7, of the case before the Council.
Des declarations ont ete faites pour et contre I'applicabilite des dispositions du paragraphe 7 de l'Article 2 a la question dont le Conseil etait saisi.

The OIE consider the applicability of implementing compartmentalisation for the control of FMD and other transboundary diseases.
Que l'OIE examine la faisabilité de la mise en oeuvre du concept de compartimentalisation pour la lutte contre la fièvre aphteuse et les autres maladies transfrontalières.