IS TO BE APPLIED - traduction en Français

• être appliquée
• doit s'appliquer
• est applicable
• être appliqué
• sera appliqué
• sera appliquée

Exemples d'utilisation de Is to be applied en Anglais et leurs traductions en Français

The load is to be applied until the load requirements have been exceeded
La charge doit être appliquée jusqu'à ce que les charges prévues soient dépassées,

The Refugee Convention is to be applied without discrimination as to race,
La Convention sur les réfugiés doit s'appliquer sans discrimination quant à la race,

The Committee reaffirms that the Convention on the Rights of the Child is to be applied holistically in early childhood,
Le Comité réaffirme que la Convention relative aux droits de l'enfant doit être appliquée dans une perspective holistique dans la petite enfance,

Where vigilance and restraint is to be applied any entry clearance application
Dans les cas où le principe de vigilance et de retenue est applicable, les demandes d'autorisation d'entrée

This provision is to be applied in combination with article 44 of the same law,
Cette disposition doit être appliquée en colecture avec l'article 44 de ladite loi qui dispose

A decision on additional activities is to be applied in the second and subsequent commitment periods,
Une décision sur les activités supplémentaires doit s'appliquer lors de la deuxième période d'engagement

If a sanction is to be applied, the sanction will correspond with the severity of the offence committed,
Si une sanction doit être appliquée, la sanction correspondra à la sévérité de l'infraction commise,

The mechanism, which is to be applied to all United Nations Member States,
Ce mécanisme, qui doit s'appliquer à tous les États Membres de l'ONU,

This factor, not to exceed 5 per cent, is to be applied to the wet/dry lease rate
Ce facteur, qui donne lieu à une majoration de 5% au maximum, est applicable aux taux prévus dans les formules de location avec

A statement indicating that the product is to be applied only when the potential to spread to areas of human activity,
Un énoncé indiquant que le produit doit être appliqué seulement lorsque le risque de propagation vers des zones d'activités humaines,

This increase is to be applied to the existing requirements for the entire 2013/14 period
Cette augmentation doit s'appliquer aux besoins actuels pour tout l'exercice 2013/14

the load is to be applied equidistant between the linear centre of the engaged portions of the hinge pin
la force doit être appliquée en un point équidistant entre le centre linéaire des parties engagées du pivot de charnière

This factor, not to exceed 5 per cent, is to be applied to the wet/dry lease rates
Ce facteur, qui donne lieu à une majoration de 5% au maximum, est applicable aux taux prévus dans les formules de location avec

all IP-based services and data communications is to be applied as part of net work neutrality regulation.
le principe des meilleurs efforts doit donc être appliqué à tous les services et communications de données basés sur IP, ce qui peut toutefois entraîner de graves conséquences.

The Integrated Financial Information Management(FIM) system is to be applied by all country offices to improve programme resource management
Le système de gestion intégrée de l'information financière sera appliqué par tous les bureaux extérieurs afin d'améliorer la gestion des ressources

For example, if a default rule is to be applied to each building in a city,
Par exemple, si une règle par défaut doit être appliquée à tous les bâtiments d'une ville,

adopted by the General Assembly, is to be applied to this question.
adoptée par l'Assemblée générale, doit s'appliquer à cette question.

This tank mix is to be applied when the crop is from the first trifoliate leaf stage through third trifoliate leaf stage
Ce mélange en réservoir peut être appliqué quand la culture est au stade de la première feuille trifoliée à la troisième feuille trifoliée, et au stade de

provides details on how Regulation 27 is to be applied.
précise comment le règlement 27 sera appliqué.

the moment they are informed of the preventive measure that is to be applied against them;
dès le moment où ils sont informés de la mesure préventive qui sera appliquée à leur encontre;